Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt du 6 octobre 2022, la Cour d’appel a dit l’appel de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) partiellement fondé et a, par réformation du jugement entrepris, institué, à partir du 6 novembre 2022, une résidence en alternance à titre d’essai au profit de PERSONNE3.), né le DATE1.) (ci-après PERSONNE3.)) pendant une durée de trois mois du dimanche à 19.00

heures à 19.00 heures avec la précision que lors de l’exercice du droit de visite, PERSONNE1.) ne devra pas être sous influence d’alcool ou consommer d’alcool en présence des enfants et qu’il ne devra pas les emmener en voiture.

meilleur accord des parties, le samedi de 9.00 à 19.00 heures et le dimanche de 9.00 à 17.00 heures à charge pour la mère d’emmener l’enfant le matin au domicile du père et pour le père de ramener l’enfant au domicile de la mère le soir.

jusqu’à 19.00 heures,

Il faut rappeler plus particulièrement qu’il résulte de l’enquête policière que lors de l’arrivée de la police sur les lieux des faits le 3 mai 2021 vers 19.00 heures, les policiers ont découvert le corps de PERSONNE2.) couché sur le sol et ont prodiguer les premiers soins avant que les secouristes sont arrivés.

A l’appui de son recours, le requérant expose qu’il travaille actuellement comme « responsable de salle » auprès de la société SOCIETE1.) S.àr.l. établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.) et qu’au vu de ces horaires de travail, oscillant entre 19.00 heures et 3.00 heures, il aurait impérativement besoin de son permis de conduire.

forme d’entretiens visioconférences accompagnés par le Dr PERSONNE5.), pédopsychiatre en charge d’PERSONNE3.), en dehors de la présence de l’intimé, puis dans une seconde phase sous forme d’un droit de visite à exercer chaque semaine en alternance, le samedi puis le dimanche de 10.30 heures à 19.00 heures, à charge pour l’appelante d’aller chercher PERSONNE3

incendie n’a jamais été diligentée pour répondre à la question pertinente si l’épandage d’essence vers 19.00 heures et une mise à feu aux alentours de 19.55 heures seraient possible.

à 18.30 heures, ainsi que chaque mercredi de la sortie de l’école/crèche jusqu’à 19.00 heures, et pendant les périodes de vacances scolaires, selon les mêmes modalités que celles fixées par le jugement du 26 janvier 2023.

avec la précision que pour les vacances d’une semaine, le droit d’hébergement commence le vendredi et se termine le lundi retour à l’école et que pour les vacances de deux semaines, le droit d’hébergement s’exerce du vendredi jusqu’au samedi à 19.00 heures et du samedi à 19.00 heures au lundi retour à l’école, - ordonné l’exécution provisoire des mesures

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, selon les modalités suivantes, en période scolaire et en période de vacances scolaires, lorsque l’enfant se trouve au Luxembourg : o chaque dimanche de 11.30 heures à 19.00 heures, à charge pour le père de venir chercher l’enfant au

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), en période scolaire, à défaut de meilleur accord entre les parties, chaque premier week-end du mois du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19.00 heures,

le 18 novembre 2020, entre 19.00 et 20.00 heures à ADRESSE2.), au préjudice de la société SOCIETE1.) Sàrl et de PERSONNE3.) une tentative de vol à l’aide d’effraction et d’escalade et durant la nuit du 18 novembre au 19 novembre 2020, entre 23.00 heures et 00.30 heures, au même lieu, au préjudice des mêmes personnes un vol à l’aide d’effraction et d’escalade

chaque fois du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche 19.00 heures, sauf le lundi 25 décembre 2023 à 10.00 heures, avec les précisions qu’PERSONNE1.) est en charge d’aller chercher les enfants et qu’PERSONNE2.) est en charge de récupérer les enfants au domicile d’PERSONNE1.),et à partir de l’année 2024, sauf meilleur accord entre parties, chaque

chaque deuxième week-end du jeudi à la sortie de la crèche au dimanche à 19.00 heures, à charge pour le père d’assurer tous les trajets et que PERSONNE3.) ait dîné avant son retour auprès de PERSONNE2.),le jeudi qui suit le droit de visite et d’hébergement exercé le week-end à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures et l’autre semaine le mardi à la

a) PERSONNE1.) pourra communiquer deux fois par semaine avec l’enfant PERSONNE3.) : les mardis, durant un créneau compris entre 19.00 et 19.30 heures, et les samedis, durant un créneau compris entre 10.00 et 10.30 heures, et ce en dehors de toute intrusion d’une tierce personne permettant ainsi à PERSONNE3.) d’avoir un dialogue intime avec son père

Par arrêt du 26 octobre 2022, la Cour d’appel a dit l’appel de PERSONNE1.) partiellement fondé et a, par réformation du jugement entrepris, institué, à partir du 6 novembre 2022, une résidence en alternance pendant une durée de trois mois du dimanche à 19.00 heures au dimanche suivant à 19.00 heures.Il y a partant lieu d’entériner l’accord des parties et de

accordé à PERSONNE1.) à partir du 16 juillet 2023, un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant, à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire : pendant le 1er, le 2ème et le 4ème week-end du mois, du jeudi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19.00 heures, avec la précision que PERSONNE1.) devra accompagner PERSONNE3.)

Elle a déclaré à cette occasion qu’elle s’était rendue le 5 mars 2021 vers 19.00 heures au magasin Delhaize à Ettelbruck pour acheter deux bouteilles de vodka de la marque Trojka, et qu’elle les avait bues toute seule.Sur ordonnance du juge d’instruction du 22 mars 2021, les enquêteurs ont saisi et exploité les images vidéo des deux caméras filmant les

L’appelante conclut, par réformation, à entendre dire que l’autorité parentale à l’égard d’PERSONNE3.) sera exercée de manière conjointe par les deux parents, qu’un droit de visite et d’hébergement lui soit accordé, à titre principal, toutes les deux fins de semaines du vendredi à 17.00 heures à dimanche à 19.00 heures, sinon, tous les samedis de 10.00