Décisions intégrales des juridictions judiciaires

III. en date du 7 janvier 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE2.) ADRESSE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,

2) à PERSONNE2.) d’avoir, en date du 19 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans la même circonstance de lieu, volontairement porté des coups et fait des blessures à son conjoint PERSONNE1.), préqualifié, notamment en le serrant fortement au niveau du cou pendant plusieurs secondes, principalement avec la circonstance que les2) à PERSONNE1.) d’avoir, en date du

3) Entre le vendredi 24 mars 2023 vers 19.00 heures et le dimanche 26 mars 2023 vers 03.50 heures à L-ADRESSE24.), sur le parking sis ADRESSE25.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.), née le DATE12.), de l'argent liquide à hauteur de 10 euros, partant des3)

Vu le jugement numéro 296/2021 rendu en date du 5 février 2021 par la dix-neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux termes duquel PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie du sursis, et à une amende de 650 euros pour avoir, le 2 juillet 2019, vers 19.00

à 19.00 heures,A titre subsidiaire, l’appel de PERSONNE1.) tend à voir élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.), en période scolaire, qui lui a été accordé par le jugement dont appel chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi que chaque mercredi de 16.00 heures à 19

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, coauteur ou complice, le 5 novembre 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), au magasin SOCIETE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE5.)le

Le 9 décembre 2024 vers 19.00 heures dans l'arrondissement judicaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE4.), à l'intérieur et à l’extérieur du débit de boissons « ENSEIGNE1.) » et dans les rues avoisinantes, notamment à la ADRESSE5.),le 9 décembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), à l'intérieur et à l’extérieur du débit de boissons « ENSEIGNE1.)

Il s’est rappelé qu’un soir au mois d’août 2023, son ami PERSONNE2.) lui avait rendu visite vers 19.00 – 20.00 heures dans son appartement à ADRESSE4.), accompagné de deux filles qui se prénommaient PERSONNE4.) et PERSONNE5

Le Ministère Public reproche finalement au prévenu PERSONNE1.), le 7 novembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), de s’être introduit dans l’appartement habité par une personne avec laquelle il vit habituellement, sis ADRESSE2.), duquel il a été expulsé sur base d’une mesure d’expulsion du 21 septembre 2024, en violation d’une ordonnance lui interdisant le

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 juillet 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), ADRESSE4.), près de la ADRESSE5.) », de manière illicite, vendu ou de quelque autre façon offert, à un nombre indéterminé de personnes, des quantités indéterminées de cocaïne et d’le 30

exercer chaque deuxième week-end alternativement le samedi ou le dimanche de 10.00 heures à 19.00 heures, à charge du père de venir chercher et de ramener l’enfant au domicile de la mère, - ordonné l’exécution provisoire des mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale (droit de visite), - mis les frais et dépens de l’instance pour moitié à charge

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 9 juillet 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.), mis en circulation un véhicule sans être couvert par un contrat d’assurance valable.le 9 juillet 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.),

Sa connaissance PERSONNE1.) serait arrivée au local entre 19.00 et 20.00 heures.PERSONNE1.) y serait arrivé entre 18.00 heures et 19.00 heures.

a) le 5 juin 2022 vers 19.00 heures dans la soirée, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE8.), sinon à ADRESSE9.), de sorte à lui causer des blessures, dont de multiples ecchymoses au visage, sur les jambes, sur les bras, dans le dos et au niveau des fesses, ainsi que des griffures et un hématome avec œdème au niveau de la jouea)

Suite à cet appel, vers 19.00 heures, la dépanneuse a été dépêchée sur les lieux afin de remorquer son véhicule vers son garage habituel, soit vers la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) S.A. (ci-après : « SOCIETE2.) ») et de lui livrer un véhicule de remplacement.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE2.) entre 19.00 et 19.48 heures à ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce 1,22 mg/l.en date du DATE2.) entre 19.00

A titre subsidiaire, pour le cas où le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) seraient fixés auprès de la mère, PERSONNE2.), qui est chauffeur de camion, sollicite un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième week-end du vendredi à 19.00 heures au dimanche à 19.30 heures, ainsi que pendant la moitié des

en date du 20 août 2022, d’avoir donné un ordre de procéder à une fermeture anticipée des caisses à 18.42 heures, alors que la seconde caisse devrait rester ouvert jusqu’à la fermeture à 19.00 heures, à 18.47 d’avoir éteint la majeure partie des lumières du magasin, à 18.50 heures d’avoir donné l’instruction de baisser les volets de l’entrée du magasin etL’

testimoniale produite par PERSONNE2.) et établie le 11 février 2021 par la nouvelle propriétaire du bien indivis que la remise des clés a eu lieu le 12 avril 2019 vers 19.00 heures dans l’immeuble sis à ADRESSE7.) et que « Monsieur PERSONNE1.) est venu sur place pour nous remettre la clef de la porte d’entrée et de la boîte aux lettres qui étaient en sa

Le Tribunal constate que lors de son interrogatoire par les agents de la police le 16 mai 2024, PERSONNE1.) a avoué avoir consommé de la cocaïne « pour la dernière fois le 15/05/2024 vers 19:00, en compagnie de PERSONNE2.)