Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en date du 20 août 2022, d’avoir donné un ordre de procéder à une fermeture anticipée des caisses à 18.42 heures, alors que la seconde caisse devrait rester ouvert jusqu’à la fermeture à 19.00 heures, à 18.47 d’avoir éteint la majeure partie des lumières du magasin, à 18.50 heures d’avoir donné l’instruction de baisser les volets de l’entrée du magasin etL’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. testimoniale produite par PERSONNE2.) et établie le 11 février 2021 par la nouvelle propriétaire du bien indivis que la remise des clés a eu lieu le 12 avril 2019 vers 19.00 heures dans l’immeuble sis à ADRESSE7.) et que « Monsieur PERSONNE1.) est venu sur place pour nous remettre la clef de la porte d’entrée et de la boîte aux lettres qui étaient en sa

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Le Tribunal constate que lors de son interrogatoire par les agents de la police le 16 mai 2024, PERSONNE1.) a avoué avoir consommé de la cocaïne « pour la dernière fois le 15/05/2024 vers 19:00, en compagnie de PERSONNE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. Il a déclaré que le 24 janvier 2018, vers 19.00 heures, il se serait trouvé, en compagnie de PERSONNE1.) et de son amie « PERSONNE14.) », dans le café ADRESSE7.) à Pétange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  5. En état d’alcoolémie avancée, les trois seraient partis entre 17.00 et 19.00 heures pour se rendre à ADRESSE7.), domicile de PERSONNE9.) avant que son père ne parte, seul, pour se rendre à son domicile.Après leur retour à ADRESSE5.) aux alentours de 19.00 heures, ils auraient continué de boire et auraient dîné.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. Il a déclaré que le 24 janvier 2018, vers 19.00 heures, il se serait trouvé, en compagnie de PERSONNE1.) et de son amie « PERSONNE13.) », dans le café ADRESSE5.) à ADRESSE6.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  7. convenir entre parties, durant les vacances de Pâques, en journée de 09.30 heures à 19.00 heures, à exercer au Grand-Duché de Luxembourg.attribue, avant tout autre progrès en cause, à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un droit de visite de leur petite-fille PERSONNE5.), née le DATE5.), pendant une semaine entière, à convenir entre parties, durant les vacances de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE2.) d’avoir, en date du DATE4.) vers 19.00 heures à ADRESSE3.), de manière illicite, importé 25,4 grammes brut d’héroïne d’ADRESSE4.) en ADRESSE5.) vers le Luxembourg.en date du DATE4.), vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),en date du DATE4.), vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude s’il s’agissait du prévenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  10. Le 05/03/2024, vers 19:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Vers 19.00 heures, leur attention fut portée sur une voiture portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.) (L) « da nur die Standlichter eingeschaltet waren »le 05 mars 2024, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, en date DATE5.) vers 19.00 heures à ADRESSE4.), au sein de la station-service SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice de la station-service SOCIETE1.), notamment une somme non autrement déterminée d’argent liquide ainsi qu’une clé USB de la marque EMTEC, partant desle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. Sa fille PERSONNE12.) serait montée à l’étage pour la prière du crépuscule et préparer sa douche et serait descendue dans la salle de bains vers 19.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  13. PERSONNE2.) exercera ses droits en période scolaire, chaque deuxième semaine, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, à charge pour lui de ramener l'enfant au domicile de sa mère, ainsi que chaque semaine, les mercredis à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu'à 19.00 heures du soir, à charge pour lui de ramener l'enfant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. communs à exercer chaque mardi de 15.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures et condamné PERSONNE1.) au paiement du montant de 250 EUR par enfant et par mois à titre de pension alimentaire pour leur entretien et éducation à partir du 6 mai 2021.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  15. Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE5.) entre 19.00 et 22.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE3.), en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre gratuit, transporté et détenu 36 boules de cocaïne d’un poids total de 23 grammes brut.le DATE5.) entre 19.00 et 22.15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  16. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du 5 novembre 2023 vers 19.00 heures à L-ADRESSE3.), conduit dans un état alcoolique prohibé par la loi et d'avoir commis trois contraventions au code de la route.le 5 novembre 2023 vers 19.00 heures à L-ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. le mardi de 17.30 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à la crèche et à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.),le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, chaque fois de 17.30 heures à 19.00 heures, à chargePERSONNE2.), qui est actuellement au

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  18. Lors de son audition policière, le témoin PERSONNE3.) a expliqué que vers 19.00 heures, il promenait son chien dans la forêt à ADRESSE5.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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