Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vers 19.00 heures, le copain de cette femme serait arrivé au café, les deux hommes se seraient disputés et la femme se serait de suite enfuie aux toilettesPERSONNE2.) aurait alors téléphoné vers 19.00 heures PERSONNE1.) pour qu’il se dépêche au café et après l’arrivée de celui-ci, la situation aurait escaladé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. Sur question des membres de l’inspectorat, PERSONNE1.) a précisé que les salariés n’auraient repris le travail que le jour même du contrôle à 19.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 juin 2023 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), ADRESSE6.), détenu et utilisé les objets suivantsle 7 juillet 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), ADRESSE6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. PERSONNE4.) a déclaré être rentrée vers 19.00 heures ensemble avec sa mère, craignant que le prévenu puisse se montrer agressif envers elle comme elle n’a pas répondu à ses 40 appels en absence

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. 19.00 heures, suite à la visite de l’appartement, lorsque l’agent immobilier se trouvait à l’extérieur avec des clients, elle a pu observer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 28 mars 2019 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), d’avoir porté trois coups de ceinture à son fils PERSONNE9.), né le DATE3.) à Luxembourg, partant un garçon âgé de neuf ans au moment des faits, de façon à lui causer des blessures, dont plusieurs ecchymoses, avec la circonstance qu’il est le père légitime

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. les déclarations faites auprès de la police, le véhicule aurait été utilisé la dernière fois le 13 février 2019 vers 12.00 heures, d’après la déclaration de vol, la dernière utilisation aurait eu lieu le 13 février 2019 vers plus ou moins 18.00 - 19.00 heures et lors de l’exploitations des données des clés, il se serait avéré que la dernière mise à jour de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. 2. le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00 heures et 22.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE10et depuis le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00 heures et 22.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE10.), en ce qui concerne le montant de 160 euros2. le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. Le Ministère Public lui reproche sub 2) d’avoir, le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures au sein du magasin SOCIETE15.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) une bouteille de champagne d’une valeur de 46,95 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas2) le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures, au sein du magasin SOCIETE15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. Entre le 30 septembre 2022 vers 19.00 heures et le 3 octobre 2022 vers 10.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE11.), dans les locaux du magasin SOCIETE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises8) entre le 30 septembre 2022 vers 19.00 heures et le 3 octobre 2022 vers 10.00 heures, à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  11. Entre le DATE1.), 19.00 heures et le DATE6.), 09.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE8.), à hauteur de l’aire de jeux « ALIAS7.) », dans le véhicule ALIAS8.) immatriculé NUMERO7.) (L) appartenant à SOCIETE2.) (Notice 27068/21/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. L’exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.) était, mise à part quelques photos d’importantes sommes d’argent liquide, moins concluante par rapport à son trafic de stupéfiants, ce qui s’expliquerait d’après les policiers par le fait constaté que les consommateurs se présentaient quotidiennement devant son garage entre 17.00 et 19.00 heures, de sorte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. a) depuis un temps non prescrit et notamment en date du 19 décembre 2020 entre 08.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à LADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesb) depuis un temps non prescrit et notamment en date du 22 avril 2021 entre 12.00 heures et 19.00 heures, dans l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant PERSONNE3.) comme suit et sauf meilleur accord des parties : o « Semaine A: le jeudi à la sortie de la crèche ou à la sortie du travail du père à 19.00 heures et le vendredi à la sortie de la crèche ou à la sortie de travail du père à 19.00 heures et du dimanche 10.00 heures, ou une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Par jugement du 6 novembre 2023, statuant en continuation du jugement du 23 octobre 2023 ayant, entre autres, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) auprès de PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à leur égard à exercer un week-end sur deux du vendredi à 19.00 heures au dimancheà

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  16. dit que, par modification du jugement du 2 décembre 2021, le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à légard de l’enfant commun PERSONNE4.) s’exerce en période scolaire, une semaine sur deux du jeudi à 18.30 heures au dimanche à 19.00 heures, puis l’autre semaine le mercredi soir de 18.30 heures jusqu’au coucher du mineurà compter du prononcé de l'

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. période scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi matin, retour à l’école et tous les mercredis après l’école aux jeudis matin retour en classe, ainsi que les lundis après les week-ends où il n'exerçait pas son droit de visite et d'hébergement, de la sortie des classes, jusqu’à 19.00 heures, plus subsidiairement, pour le cas où la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. En date du 24 décembre 2022, vers 19.00 heures, PERSONNE2.) a contacté la Police pour signaler un homme en train de conduire de manière désorientée son véhicule sur le parking fermé du supermarché « Match » à ADRESSE4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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