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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    aux articles 2 et 3 de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives, ainsi qu’aux articles 1er et 2 de l’arrêté grandducaldu 20 avril 1881 relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives;du modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, à la loi du 20 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    formulation des faits telle que retenue dans l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    poudres et explosifs font l’objet d’une réglementation spéciale à part, non visée par le Ministère Public (Loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives et arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881 relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    poudres et explosifs font l’objet d’une réglementation spéciale à part, non visée par le Ministère Public (Loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives et arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881 relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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