Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 14/11/200 6 18/12/200 6 23/09/200 4 19/12/200 6 18/06/200 7 22/04/200 4 23/09/200 5 05/01/200 7 18/06/200 7 15/05/200 8 26/05/200 8 05/12/200 8 04/05/200 9 22/09/200 9 05/11/201 0 06/01/201 1 11/02/201 1 06/04/201 1 07/07/201 1 15/07/201 1 18/03/200 8 03/08/200 9 29/07/200 5 11/09/200 8 23/09/200 4 03/10/200 5 08/11/200 6 27/08/201 0 19/12/200 5 19/12/200 5

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. A. explique que suite au sinistre survenu en date du 5 mars 2018 et à la dénonciation de celui-ci, elle aurait indemnisé la partie intimée, sous toutes réserves généralement quelconques et sans reconnaissance préjudiciable, sur base d’un rapport d’expertise n°18-03-0051-01 GWoem du 11 juillet 2018 du bureau d’expertise WIES.Il résulte du rapport d’expertise

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. A. explique que suite au sinistre survenu en date du 5 mars 2018 et à la dénonciation de celui-ci, elle aurait indemnisé la partie intimée, sous toutes réserves généralement quelconques et sans reconnaissance préjudiciable, sur base d’un rapport d’expertise n°18-03-0051-01 GWoem du 11 juillet 2018 du bureau d’expertise WIES.Il résulte du rapport d’expertise

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. d’avoir contrevenu à l’article du 276 Code pénal pour avoir en date du 4 avril 2017, vers 18.03 heures, à Luxembourg, rue Notre-Dame, outragé par paroles E), 1er inspecteur (OPJ) auprès de la police grand-ducale de Luxembourg, service régional de police de la route, dans l'exercice de sa fonction, notamment en affirmant « Je vais tout passer aux juristes

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. 18.03.201418.03.201405.01.2014 23.01.2014 03.02.2014 31.07.2014 14.02.2015 18.03.2014 28.09.2014 05.09.2014 11.03.2014 15.08.2014 09.06.2014 13.06.2014 18.03.2014 06.11.2014 13.08.2014 07.07.2014

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. L’identité d’objet est donnée lorsque le juge s’expose, en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure en affirmant un droit nié ou en niant un droit affirmé par la première décision (cf. Cass. 18.03.2010, JTL 2011, n° 15, page 76).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. 01.10.2012 – 07.10.2012 26.11.2012 – 02.12.2012 21.01.2013 – 27.01.2013 04.02.2013 – 10.02.2013 25.02.2013 – 03.03.2013 11.03.2013 – 17.03.2013 18.03.2013 – 24.03.2013 22.04.2013 – 28.04.2013 29.04.2013 – 05.05.2013 06.05.2013 – 12.05.2013 13.05.2013 – 19.05.2013 20.05.2013 – 26.05.2013 27.05.2013 – 02.06.201301.10.2012 – 07.10.2012 26.11.2012 – 02.12.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  8. N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. 04/05/2009 01/10/2010 26/08/2011 14/11/2006 18/12/2006 23/09/2004 19/12/2006 18/06/2007 22/04/2004 23/09/2005 05/01/2007 18/06/2007 15/05/2008 26/05/2008 05/12/2008 04/05/2009 22/09/2009 05/11/2010 06/01/2011 11/02/2011 06/04/2011 07/07/2011 15/07/2011 18/03/2008 03/08/2009 29/07/2005 11/09/2008 23/09/2004 03/10/2005 08/11/2006 27/08/2010 19/12/2005 19/12/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. Chaque débiteur étant tenu pour le tout, le créancier est en droit de demander le paiement intégral de la dette au débiteur de son choix, en général celui qu’il estime plus solvable et ceci sans avoir à mettre en cause les autres codébiteurs (cf. not. Cass. com. 18.03.1990, Bull.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. La notion du grief visé par l’article 264 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile ne comporte aucune restriction (Cour de cassation n° 18/03 du 20 mars 2003, numéro 1959 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. Le représentant du ministère public demande encore à la Cour d’appel d’ordonner la confiscation des objets saisis et étant énumérés aux procès-verbaux 2015/0058/18/03 et 2015/0058/18/06, sinon d’en ordonner leur restitution.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. n° 14.723 du 30.12.14 n° L-MM 26A/001/15 du 04.02.15 n° L-MM 26A/002/15 du 18.02.15 n° L-MM 26A/003/15 du 18.03.15 n° L-MM 26A/004/15 du 24.03.15 n° L-MMM 26A/006/15 du 08.06.15 n° L-MM 26A/005/15 du 08.06.15 n° L-MM 26A/007/15 du 22.07.15 n° L-33 26A/008/15 du 29.07.15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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