Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le SAMU d'Esch/Alzette arriva vers 18.00 heures, mais le médecin-urgentiste Dr Volkhard GRUENESS ne put que constater le décès du soldat V.) vers 18.02 heures.

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

documents saisis suivant procès-verbal n°8/139/00 du 18.02.2000

documents saisis suivant procès-verbal n°8/139/00 du 18.02.2000

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

Les tribunaux luxembourgeois ont également considéré que les juridictions de l’ordre judiciaire forment un corps constitué (en ce sens TA Lux., 18 février 1999, n° 18/02/99, LJUS n° 99819570).

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

Ainsi, l’internaute qui s’était vu attribuer l’adresse IP 83.99.0.237 avait accédé en date du 20 juillet 2006, à 18.02 heures, au site dont s’agit.

18.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.1992

dans la nuit du 18/02/2007 à L-(le 18/02/2007 à 02h50 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h00 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h01 : 300.- € le 18/02/2007 à 03h31 : 1000.-le 18/02/2007 à 02h03 : 500.-le 18/02/2007 à 04.51 : 300.-€le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007

dans la nuit du 18/02/2007 à L-(le 18/02/2007 à 02h50 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h00 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h01 : 300.- € le 18/02/2007 à 03h31 : 1000.-le 18/02/2007 à 02h03 : 500.-le 18/02/2007 à 04.51 : 300.-€le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007

18.02.98 31.03.98 15.01.99 15.01.99 15.01.99 15.01.99 16.12.98 15.01.99 22.12.99 15.01.99 15.01.99 23.12.98 15.01.99

18:02:1018:02:3718:02:1018:02:3718:02:1018:02:3718:02:1018:02:3708/06/05 17:50:48 05 08/06/05 17:51:24 41 08/06/05 18:02:10 41 08/06/05 18:02:37 41 08/06/05 18:03:11 54 08/06/05 19:16:33 75 08/06/05 19:17:08 54 08/06/05 19:17:41 41 08/06/05 19:18:03 54 08/06/05 19:18:33 57 08/06/05 19:19:15 54 08/06/05 19:19:46 05 08/06/05 19:20:17 05000000 08/06/05 18:02:10