Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 26.11.2009 30.11.2009 02.12.2009 04.12.2009 08.12.2009 31.12.2009 31.12.2009 01.01.2010 04.01.2010 05.01.2010 15.01.2010 21.01.2010 11.02.2010 15.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 18.02.2010 21.02.2010 21.02.2010 22.02.2010 01.03.2010 01.03.2010 09.03.2010 31.03.2010 07.04.2010 08.04.2010 17.05.2010 19.07.2010 21.07.2010 25.07.2010 27.07.2010 23.08.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Elle indiquait qu’elle avait de nouveau reçu des appels d’un numéro masqué le 21 juin 2019 à 17.22 heures, à 18.02 heures, à 18.03 heures et à 18.04 heures, à la majorité desquels elle avait répondu, hormis celui de 18.03 heures, ainsiÀ la question de savoir s’il avait harcelé PERSONNE3.) par des appels anonymes le 21 juin 2019 à 17.22 heures, 18.02 heures,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. Vers 18.02 heures, PERSONNE3.) a quitté le magasin et s’est dirigé immédiatement vers PERSONNE2.), en tenant avec sa main gauche un sac laissé ouvert afin de faciliter l’introduction de sa main droite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  4. Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs, la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  5. le 18/02/2022 entre 10.00 heures et 10.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE4.), à côté des conteneurs de verre et de vêtements, sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus exactes ;

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. August 2018 und dem 18.02.2019, im Gerichtsbezirk Diekirch ADRESSE3.) ADRESSE3.) in ADRESSE3.), am Gesellschaftssitz der Gesellschaft SOCIETE1.) S.àr.l., unbeschadet der genauen Orts- und Zeitangaben,13.08.2018 16.08.2018 20.11.2018 18.02.2019 ».13.08.2018 16.08.2018 20.11.2018 18.02.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  7. exécutée du 11/11/2021 au 09/05/2022, notifiée au prévenu le 01/03/2022, résultant d’un jugement n° 98 rendu par le tribunal correctionnel de Diekirch en date du 18/02/2022.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  8. en rôdant, en date du 18/02/2018 vers 22.00 heures, autour du domicile de laen rôdant, en date du 18/02/2018 vers 22.00 heures, autour du domicile de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. 21/12/201 0 21/12/201 0 17/12/200 8 25/04/200 8 20/05/200 9 06/11/200 9 14/05/200 7 26/09/200 7 31/01/200 8 16/06/200 9 13/11/200 9 20/12/200 7 19/05/200 8 31/07/200 9 18/02/201 0 11/09/200 8 09/04/200 9 18/02/201 0 19/04/201 0 20/12/201 0 16/06/200 9 24/12/200 7 31/08/200 4 28/09/200 7 28/09/200 7 09/04/201 0 26/09/200 7 31/01/200 8 03/11/200 921/12/201 0

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. 25.01.2013 18.02.2013 18.02.201318.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.2013 18.02.2013 18.02.201325.01.2013 18.02.2013 18.02.201318.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.2013 18.02.2013 18.02.201325.01.2013 18.02.2013 18.02.201318.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.2013 18.02.2013 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n° 48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. en rôdant, en date du 18/02/2018 vers 22.00 heures, autour du domicile de la victimeen rôdant, en date du 18/02/2018 vers 22.00 heures, autour du domicile de la victime

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  14. en l’espèce, à son étude, entre le 18/02/2018, date d’entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 modifiant la loi (modifiée) du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et le 28.11.2018, date de dépôt de la dénonciation au registre de commerce et des sociétés de ces domiciliations, d’avoir en tant

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. 21/12/2010 21/12/2010 17/12/2008 25/04/2008 20/05/2009 06/11/2009 14/05/2007 26/09/2007 31/01/2008 16/06/2009 13/11/2009 20/12/2007 19/05/2008 31/07/2009 18/02/2010 11/09/2008 09/04/2009 18/02/201021/12/2010 21/12/2010 17/12/2008 25/04/2008 20/05/2009 06/11/2009 14/05/2007 26/09/2007 31/01/2008 16/06/2009 13/11/2009 20/12/2007 19/05/2008 31/07/2009 18/02/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. identifiée (K21), 3) 29.09.2018 à 18.02 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.3.) (K9), 4) 03.10.2018 à 17.30 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.33.) (K56), 5) 03.10.2018 à 17.45 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonLe 29 septembre 2018 vers 18.02 heures dans la rue RUE.1.) à (...), les enquêteurs ont pu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  17. Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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