Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rapport numéro 61523-9/STRO du 18.01.2018 du SREC Esch

le 18/01/2023, vers 07.52 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,

2019 à 21.02 heures un mountainbike de la marque Rayleigh de couleur bleu-grise, au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE4.), le 17.01.2019 à 22.31 heures un brompton de couleur rouge-jaune au préjudice d'une personne indéterminée , le 18.01.2019 à 03.51 heures un vélo de la marque Prophete au préjudice de PERSONNE6.), né le DATE5.), le 20.01.2019 à 03.1417.

La Chambre criminelle rappelle enfin que dans son arrêt numéro 18/01 du 19 novembre 2001, la Chambre criminelle de la Cour a retenu que « l'absence de danger de mort ne saurait établir une absence d'intention de donner la mort.

2018 et 9.836,91 euros le 24 octobre 2018 au profit de la société M à titre des factures n °3112/2018 et 3130/2018 - 456,30 euros le 16 septembre 2019 au profit de la société N au titre de la facture n°627/18/01.

31/03/200 8 08/04/200 8 28/10/200 8 19/03/200 9 19/03/200 9 27/11/200 7 13/12/200 7 23/12/200 8 14/09/200 9 31/03/200 8 18/09/200 8 12/10/200 6 31/03/200 8 03/09/200 8 28/10/200 8 19/03/200 9 25/04/200 8 15/05/200 8 03/09/200 8 18/09/200 8 19/03/200 9 18/01/200 8 18/01/200 8 20/03/200 8 03/08/200 9 31/03/200 8 27/09/201 0 14/07/200 8 18/09/200 8 18/06/200 9

18.01.2013Rapport SPJ/RGB/5906-263/GESA du 18.01.2013 de la police grand-

Courrier de l’ACD du 18.01.2021 au Parquet, ensemble ses annexes.Il ressort d’un courrier du 18.01.2021 de Madame PERSONNE1.), directeur adjoint de l’ACD en réponse à un courrier du Parquet en ce sens du 22.12.2020 que la dette fiscale relative à l’année d’imposition litigieuse a été réglée.

23/12/2008 14/09/2009 31/03/2008 18/09/2008 12/10/2006 31/03/2008 03/09/2008 28/10/2008 19/03/2009 25/04/2008 15/05/2008 03/09/2008 18/09/2008 19/03/2009 18/01/2008 18/01/2008 20/03/2008 03/08/2009 31/03/2008 27/09/2010 14/07/2008 18/09/2008 18/06/2009 18/03/2008 21/12/2009 21/12/2009 09/04/2009

C) pour un montant total de 12.050 EUR (respectivement de 3500, 5800 et 2750 EUR) Transfert de ces avoirs vers des comptes en Turquie pour un total de 11.737,48 EUR (vers les comptes en Turquie de D) – les avoirs furent ensuite dès réception prélevés en espèces) Transfert de 400 EUR vers le compte visé ci-dessous. o COMPTE2) (10.01.2019 au 18.01.2019)C) pour

assurant ainsi une continuité à l’association pour les opérations IN/OUT de fonds provenant d’escroqueries entre le 22.10.2018 et le 18.01.2019, permettant ainsi le transit d’un total de 244.568,47 EUR sur les comptes ainsi mis à disposition au Luxembourg.et le 18.01.2019.

Ce même 2 novembre 2017 D écrivait encore dans un email à 18.01,

Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02

identifiée (K79), 36) 09.10.2018 à 17.28 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.16.) (K65), 37) 09.10.2018 à 18.01 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16),Vers 18.01 heures, dans la rue RUE.1.) à (...), les enquêteurs ont vu un contact entre P.2.) et CL.7.) (K16), ce dernier tenant des billets d’argent dans ses mains et se

PERSONNE8.), 1 copie du récépissé de dépôt du livret de famille en date du 18.01.2016, 1 passeport syrien no NUMERO3.) au nom de PERSONNE1.), 1 passeport syrien no NUMERO4.) au nom de PERSONNE2.), 1 enveloppe de SOCIETE1.), dans laquelle lesdits passeports ont été envoyés,PERSONNE8.), 1 copie du récépissé de dépôt du livret de famille en date du 18.01.2016,

C’est en vain que l’appelante fait valoir que la classe énergétique n’était pas mentionnée au contrat en question, dès lors que le contrat d’entreprise du 1er février 2013 indique clairement en page 2 § 2b) que le cahier des charges du 18 janvier 2013, « Leistungsbeschreibung des Auftragnehmers vom 18.01.2013 » fait partie du contrat et que ledit cahier des

18.01.2012 7.000 P.2.)

grand-ducale C06 Ordonnance de perquisition et de saisie du 18.01.2016 (BQUE2.) BANCA) C07 Ordonnance de perquisition et de saisie du 18.01.2016 (Banque BQUE1.)) C08 Transmis du 18.01.2016 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS à la police

Facture SOC.2.) Facture SOC.1.) du 18.01.2017 Facture SOC.1.) du 24.02.2017 Facture SOC.3.) Facture SOC.4.) Facture SOC.5.) Total

N° 04 / 2018 pénal. du 18.01.2018.