Décisions intégrales des juridictions judiciaires

75 résultat(s) trouvé(s)
  1. du samedi de cette même semaine à 18.00 heures au mercredi de la semaine suivante à la sortie de l’école;dit qu’en période scolaire, l’enfant commun C.), préqualifié, a sa résidence auprès de B.) - une semaine sur deux du mercredi à la sortie de l’école au samedi à 18.00 heures, - la semaine suivante du mercredi à la sortie de l’école au lundi à la sortie de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. dimanche à 18.00 heures et pendant la semaine où ce dernier n’accueille paschez le père, une semaine sur l’autre du jeudi à la sortie de la crèche au dimanche à 18.00 heures et pendant la semaine où ce dernier n’accueille pas l’enfant le weekend, du mercredi à la sortie de la crèche au vendredi à la rentrée de la crèche,Il avance encore qu’en tant que cadre

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école, sinon à partir de 18.00 heures au dimanche à 16.00 heures, à charge pour lui d’aller chercher les enfants le vendredi en début de l’exercice de son droit et de les ramener le dimanche ;pendant la deuxième semaine des vacances de Pâques du samedi au milieu des vacances à 18.00 heures au dimanche dernier

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. de visite et d’hébergement si tel est le souhait sincère des enfants, chaque deuxième weekend du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, étant précisé qu’au cas où les enfants ne veulent pas passer la nuit auprès d’A), celle-ci bénéficiera d’un simple droit de visite chaque deuxième samedi et dimanche selon les modalités à convenir entre parties, sinon

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.00 heures au 13 septembre à 18.00 heures;du 15 juillet à 18.00 heures au 31 juillet à 18.00 heures, du 16 août à 18.00 heures au 31 août à 18.00 heures et du 13 septembre à 18.00 heures à la rentrée des classes,du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. À l’audience du 10 juin 2020, M.) a demandé par reconvention à voir : - fixer le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs mineurs auprès de leur mère, - accorder au père un droit de visite et d’hébergement concernant les enfants communs mineurs à exercer, en continuation de leur pratique antérieure, tous les samedis de 9.30 heures à 18.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. jusqu’à l’âge de 18 mois : chaque weekend, au choix des parties, soit le samedi, soit le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures ;à partir de l’âge de 18 mois : chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures ;à partir de l’âge de 2 ans : o en période scolaire : chaque deuxième weekend, du vendredi soir à la sortie de la crèche

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. samedi 14.00 heures au dimanche 18.00 heures et deux journées par mois définies par les parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, avec choix des périodes pour le père les années paires, et pour la mère les années impaires, à charge pour le parent qui exerce le choix de prévenir l’autre un mois à l’avance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. précise qu’est entendu par « intégralité » d’une période de vacances d’une semaine, la période entre la sortie de l’école le dernier jour des classes et le dernier jour des vacances à 18.00 heures;précise que la deuxième moitié des vacances d’une semaine s’étend du samedi au milieu des vacances à 14.00 heures au dernier jour des vacances à 18.00 heures;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. En date du 24 avril 2017, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.) au croisement entre les ADRESSE5.), de l’Indépendance et ADRESSE6.), entre le véhicule de marque VW Golf, immatriculé (L) EY NUMERO2.), appartenant à et conduit par PERSONNE3.) et assuré auprès de la société SOCIETE2.), et le véhicule de marque Mercedes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. En date du 21 février 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), à l’intersection de la ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) entre le véhicule de marque VW, modèle Tiguan, conduit par et appartenant à PERSONNE2.) et le véhicule de marque Hyundai, modèle Getz, conduit par et appartenant à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. B.) sollicite actuellement en période scolaire à l’égard de C.) et de D.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend de la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de l’école et à l’égard d’E.), un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi à 15.30 heures au mercredi à 18.00 heures, ainsi que pendant une journée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  13. Il y a partant lieu d’accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire, à défaut d’accord autre des parties, une semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 18.00 heures, et la suivante, du jeudi, à la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes.accorde à M.) un droit de visite et d’hébergement

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. Il y a partant lieu d’accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire, à défaut d’accord autre des parties, une semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 18.00 heures, et la suivante, du jeudi, à la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes.accorde à M.) un droit de visite et d’hébergement

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  15. La société SOCIETE2.) a, par ailleurs, inscrit au débit du compte des montants s’élevant de 18,00 à 4.181,00 euros, avec la mention « facture de service ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Monsieur XX demande actuellement à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de Enfant AA le weekend des semaines paires du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires spécifiée dans ses conclusions du 20 décembre 2016.le weekend des semaines paires du vendredi à la sortie de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  17. B.) demande actuellement un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi, en ce qui concerne D.), une demijournée, à exercer le jeudi ou le vendredi qui suit le weekend passé par les enfants auprès de lui.A cette fin, le tribunal accorde à B.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  18. Par ordonnance de référé n° 6/2015 du 2 janvier 2015, la garde des enfants communs mineurs a été confiée à la mère et le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du dimanche 18.00 heures au dimanche 18.00 heures et pendant la moitié des vacances scolaires.retour à la crèche, la maison relais ou l'école, selon le cas,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  19. Le juge de première instance, se référant aux conclusions de l’expert qui a évalué le coût moyen des frais de chauffage à 18,00 euros/m²/an/surface habitable, a reproché à l’expert d’avoir omis de préciser sur base de quels éléments il a évalué ce coût et aà préciser sur base de quels éléments l’expert évalue le coût moyen des frais de chauffage à 18,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. 755,69 euros 169,00 euros 18,00 euros 50,00 euros 108,25 euros 39,00 euros 95,00 euros 37,85 euros 7,99 euros 35,00 euros 100,00 euros 1415,78 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante