Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250423_CACH02_CAL-2024-00624-61_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) à exercer, sauf accord autre des parties, un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à partir de la rentrée de la rentrée scolaire 2023/2024 jusqu’à la continuation des débats, et
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20250423_CACH02_CAL-2024-01106-60_pseudonymisé-accessible.pdf
exercer, sauf meilleur accord des parties, les lundis et mercredis après son travail jusqu’à 20.30 heures ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à partir de 14.00 heures au dimanche à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20250423_CH01_CAL-2024-00645_pseudonymisé-accessible.pdf
réservé la demande en report des effets du divorce quant aux biens des parties, - fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.), née le DATE3.), auprès d’PERSONNE1.), - accordé en période scolaire à PERSONNE2.) un droit de visite chaque dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et chaque lundi après l’école jusqu’à 18.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250422_JPDPolice_75_pseudonymisé-accessible.pdf
comme auteur, ayant lui-même commis les faits I. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,II. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,I. le 4 juin 2024 entre 17.30
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250403_TALJAF_TAL-2025-00060 Jugement_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs à exercer, en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures.en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures,
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250403_TALCRIM_LCRI-39_pseudonymisé-accessible.pdf
Durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures.qui ont informé les enquêteurs qu’il était de permanence toutes les deux à trois semaines, que durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures, tandis que les autres semaines, il
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20250403_TALCH12_1224_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le dimanche 28 juillet 2019 vers 18.00 heures et le lundi 29 juillet 2019 vers 15.40 heures, à LADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE2.), notamment l'appareil radio du véhicule ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.)(L) ainsi qu'une prise/adaptateur USB avec
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20250403_TALCH07_1243_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), en date du 25 septembre 2024 entre 18.00 heures et 18.20 heures, à ADRESSE6.), d’avoir commis un délit de fuite et d’avoir commis deux contraventions au Code de la route.Lors de son audition en date du 27 septembre 2024, PERSONNE2.) a relaté que le 25 septembre 2024 vers 18.00 heures, elle s’est rendue
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250402_TALCH23_1206_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de son audition par la Police Grand-Ducale le 25 mai 2023 vers 18.00 heures, PERSONNE1.) a reconnu qu’il vendait des drogues au Luxembourg depuis environ 8 mois, en expliquant qu’il a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20250402_TALJAF_TAL-2023-09129_pseudonymisé-accessible.pdf
les dimanches où il ne travaille pas, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) d’en avoir informé PERSONNE1.) avant que celle-ci n’ait prévu pour le jour en question une activité qui englobe PERSONNE3.)les dimanches où il ne travaille pas, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) d’en avoir informé PERSONNE1.) avant que
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250402_CH01_CAL-2024-01011_pseudonymisé-accessible.pdf
avec les précisions que : o les congés d’une semaine commencent le dernier jour de cours à la sortie de l’école pour s’achever le dimanche soir, o pour les vacances de deux semaines : la première semaine commence le dernier jour de cours à la sortie de l’école pour se terminer le samedi à 18.00 heures et la seconde semaine commence le samedi à 18.00 heures
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250402_CH01_CAL-2024-01072_pseudonymisé-accessible.pdf
par jugement de divorce du 2 mars 2021, le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) avaient été fixés auprès de sa mère et un droit de visite et d’hébergement avait été accordé au père un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.30 heures,par jugement du 16 novembre 2023, le domicile légal et la résidence habituelle de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250401_TALJAF_TAL-2025-01252_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience du 27 mars 2025, PERSONNE2.) demande, à titre reconventionnel, à se voir accorder un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), principalement, chaque dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures, en présence d’un tiers, à savoir sa mère ou son oncle.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250401_TALJAF_TAL-2024-02744_pseudonymisé-accessible.pdf
chaque mardi de 14.00 heures à 18.00 heures, - chaque 2ème jeudi de 14.00 heures à 18.00 heures, - chaque 2ème dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures.Elle explique que le soir, PERSONNE3.) se couche vers 18.00/18.15 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250331_JPLTRAVAIL_1237_pseudonymisé-accessible.pdf
L’horaire indiqué dans la lettre de motifs serait erroné, alors que l’horaire exact serait de 9.00 heures à 18.00 heures et non de 9.30 heures à 18.30 heures.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250327_TALCH09_1112_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, le 2 mars 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.), en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu 10 sachets de cannabis d’un poids total brut de 1,7 gramme.le 2 mars 2024, vers 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20250327_TALJAF_TAL-2024-02386_pseudonymisé-accessible.pdf
l’enfant PERSONNE3.) réside en alternance une semaine chez son père et une semaine chez sa mère, avec passage de bras le dimanche à 18.00 heures,o chez son père du dimanche 18.00 heures au mercredi matin, rentrée des classes,o chez sa mère, du mardi, sortie des classes au dimanche 18.00 heures,Elle explique qu’avec le passage de bras le dimanche à 18.00
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250326_CACH02_CAL-2023-01163-53_pseudonymisé-accessible.pdf
Par arrêt du 26 octobre 2016, la Cour d’appel a dit que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exerceront ensemble l’autorité parentale à l’égard de PERSONNE3.) et que PERSONNE2.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20250326_CH01_CAL-2023-00706_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort du jugement du 17 septembre 2019 que le père disposait à l’égard de l’enfant commun d’un droit de visite et d’hébergement, chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures lorsque les deux parents vivaient
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250320_TALCRIM_LCRI-33_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) y serait arrivé entre 18.00 heures et 19.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante