Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’appelant « propose » encore la mise en place de contacts téléphoniques réguliers entre les enfants communs et chaque parent le samedi à 18.00 heures, à défaut de meilleur accord des parties

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. 7. entre le 12 juin 2020, 18.00 heures, et le 15 juin 2020, 8.35 heures, sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE10.), à ENSEIGNE7.), et L-ADRESSE11.), au ENSEIGNE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes7. entre le 12 juin 2020 à 18.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Lors de son audition policière, celui-ci déclara que vers 18.00 heures, il s’était rendu avec son ami PERSONNE2.) en voiture à ADRESSE8

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. période scolaire, chaque deuxième week-end du jeudi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que la semaine où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement le week-end du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au jeudi matin à la rentrée des classes, le tout sauf meilleur accord entre les parties, - réservé la question du droit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. dit qu’à défaut pour PERSONNE1.) de vouloir se rendre à la Fête du Village de ADRESSE7.), son droit de visite et d’hébergement vient à son terme le 3 août 2023 à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. attribué à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer selon les convenances des parties, sinon chaque week-end, soit le samedi, soit le dimanche à partir de 10.00 heures le matin jusqu’à 18.00 heures le soir, à charge du père d’aller chercher et de ramener les enfants auprès de la mère

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. précisé que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour d’école à la sortie de l’école/maison relais, et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième partie des vacances débute le samedi à 18.00 heures, jusqu’au lundi à la rentrée des classes, sauf accord autre des partiesprécisé que les vacances d’été débutent le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer un week-end sur deux du vendredi soir de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heuresElle sollicite, principalement, la confirmation du jugement entrepris et, subsidiairement, un droit de visite et d’hébergement chaque

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. b) à partir du cinquième jour révolu d'une période d'incapacité de travail dépassant au continu cinq jours civils: pour les sorties non médicalement contre-indiquées d'après le certificat médical d'incapacité de travail uniquement le matin entre 10.00 et 12.00 heures et l'après-midi entre 14.00 et 18.00 heures

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. Il se dégage du courrier de l’avocat de PERSONNE2.) du 15 avril 2024 que la fille commune passera la semaine allant jusqu’au 12 juillet 2024 auprès de sa mère, de sorte que, sauf meilleur accord des parties, elle résidera auprès de PERSONNE2.) à partir du 12 juillet 2024 à la sortie de l’école, sinon de 18.00 heures, au 26 juillet à 18.00 heures, elle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. droit de visite en journée à exercer chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) d’aller chercher l’enfant chez sa mère et de le ramener auprès de sa mère, et un droit de visite le jeudi de la semaine où il n’exerce pas de droit de visite le weekend à la sortie de l’école jusqu’à 18.00 heures, à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Quant à la soirée du DATE3.), elle a déclaré que le prévenu se serait présenté à son domicile vers 18.00 heures pour manger et qu’elle avait des invitésVers 18.00 heures, sa tante et les invités seraient arrivés et ils auraient commencé à consommer de l’alcool et à mettre la musique à fondQuant au déroulement de la soirée du 19 mai 2023, il a déclaré s’être

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  13. et d’ébergement à exercer un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, à exercer pour la première fois le 27 octobre 2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. Le plaignant a indiqué qu’après avoir fini son travail vers 18.00 heures, il se serait rendu au garage de l’immeuble pour regagner sa voiture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. Le Ministère Public reproche sub A) 3) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 16 avril 2018 19.00 heures et le 17 avril 2018 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice PERSONNE7.), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la3)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  16. et d’hébergement accordé à PERSONNE2.) à l’égard de l’enfant commun à chaque jeudi de 13.00 heures à 18.00 heures, avec la précision que ce droit sera suspendu dans l’hypothèse où la mère partira en vacances avec l’enfant, de supprimer le droit d’hébergement accordé au père pendant les vacances scolaires, de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. au cours de l’année civile 2024 : o chaque deuxième week-end : du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 17.00 heures, o au cours du mois de juillet et août 2024 : deux périodes de sept nuitées d’affilée, à chaque fois de vendredi 18.00 heures à vendredi 17.00 heures, ces périodes étant à déterminer d’un commun accord des parties, o durant le reste de l

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. scolaire chaque deuxième jeudi, de 14.00 heures à 18.00 heuresLors de l’audience du 3 mai 2024, PERSONNE2.) sollicite la réduction du droit de visite et d’hébergement du père à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) à chaque deuxième week-end du samedi au dimanche soir à 18.00 heures et ce également en période de vacances scolaires, avec éventuellement un

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir commis un vol au préjudice de PERSONNE2.) le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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