Décisions intégrales des juridictions judiciaires

171 Blackbox Eisphinx171 Blackbox Eisphinx169 FC-30-25-1 170 Blackbox Mythos 171 Blackbox Eisphinx 172 FC-25-16-4 173 Déja vu 174 FC-25-34-2 175 Sternschiesser 176 Exodus 177 Excalibur 178 Flitz Blitz171 Blackbox Eisphinx

4.171 de ces actions auraient été d’ores et déjà acquises le 31 octobre 2024 auprès de SOCIETE4.), actionnaire actuel de SOCIETE3.), pour un montant de 1.250.000, - EUR, tandis que le solde serait acquis par SOCIETE2.) dès l’obtention de l’ensemble des autorisations réglementaires requises.

ladite faillite, Maître Claude SPEICHER avait contesté la créance produite sous le numéro 171.Aux termes de sa déclaration de créance déposée en date du 17 avril 2024 et enregistrée sous le numéro 171 du tableau des créanciers, PERSONNE1.) fait état d’une créance chirographaire à hauteur de la somme de 47.750 euros.171 au passif chirographaire de la faillite

171/25 du 31 janvier 2025

En revanche en ce qui concerne les heures supplémentaires, il a été retenu que 171,92 heures ont été payées à PERSONNE1.) alors que ce dernier n’en aurait presté que 56,18.

A titre de preuve de la bourse d’étude des semestres d’été et d’hiver pendant l’année académique 2023/2024, PERSONNE3.) verse deux extraits bancaires des 9 août 2023 et 17 janvier 2024 attestant le paiement des montants de respectivement 2.838 EUR et 5.171 EUR.

multilatéral de sécurité sociale ou un régime de pension d’une organisation internationale prévoyant un forfait de rachat ou d’un équivalent actuariel peuvent couvrir ou compléter les périodes correspondantes par un achat rétroactif, à condition qu’elles résident au Grand-Duché de Luxembourg, qu’elles aient été affiliées au titre de l’article 171 pendant au

171/25 Dossier no.

Jugt no 171/2025

448.32 148.84 292.66 227.20 76.00 97.80 938.35 340.02 255.67 577.57 171.50 193.70 459.36 479.50 368.18 505.51 189.60 113.82 182.55 1’322.44 440.55 217.35 394.28 908.70 67.07 2’473.40148.84 292.66 227.20 76.00 97.80 938.35 340.02 255.67 577.57 171.50 193.70 459.36 479.50 368.18 505.51 189.60 113.82 182.55 1’322.44 440.55 217.35 394.28 908.70 67.07 2’473.40

L’exécution à laquelle l’article 1715 du Code civil subordonne la recevabilité de la preuve d’un bail fait sans écrit comporte à la fois l’occupation du locataire et le versement de sommes d’argent ou tout au moins de certaines prestations, le bail étant un contrat à titre onéreux (cf. Les Novelles, op. cit, no 171 et suivants, p.114 et 117).

élevée à 171 km/h

condamner la SOCIETE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 171.698,41 euros au titre d’une reconnaissance de dette signée en date du 24 septembre 2019 et d’un acte de cautionnement daté du 24 septembre 2019, avec les intérêts conventionnels à hauteur de 3,5% à

Par conséquent, l’indivision post-communautaire disposerait d’une créance de 171.667,01 euros (103 mois x 1.666,67) à l’égard d’PERSONNE2.) pour la jouissance privative de l’immeuble indivis par cette dernière au courant de la période allant du 1er novembre 2015 jusqu’au 30 juin 2024, avec les intérêts légaux à partir de la date du présent jugement, jusqu’à

n’aient pas été entreprises avec l’accord des autres indivisaires, qu’elles n’aient pas présenté d’intérêt uniquement pour l’indivisaire qui les a faites, et enfin qu’elles aient été faites pendant la durée de l’indivision (cf. JurisClasseur Code civil, Fasc. 40, op.cit., n° 171 ; TAD, 26 juin 2019, n° 21446).

de la grosse en forme exécutoire d’un arrêt 171/23 IV- COM rendu entre parties par la Cour d’Appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 31/10/2023,

Arrêt n°171/24 chap du 16 décembre 2024.

la société anonyme de droit espagnol SOCIETE0.), établie et ayant son siège social en ADRESSE1.) à ES-ADRESSE2.), inscrite au Registro Mercantil de ADRESSE3.) : Tomo 10.836, libro, 0, sección 8a, hoja M-171.144, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, faisant élection de domicile en sa succursale ADRESSE4.) sise à B-ADRESSE5.)

3947/24 L-BAIL-171/24 L-BAIL-172/24F a i t s L’affaire L-BAIL-171/24 fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 11 mars 2024.Sur convocations émanant du greffe, les affaires inscrites sous les numéros L-BAIL-171/24 et L-BAIL-172/24 du rôleCette affaire a été inscrite sous

Au vu des développements qui précèdent, il faut retenir que le contredit de la société SOCIETE2.) S.àr.l. est partiellement fondé et que la société SOCIETE1.) S.àr.l. ne justifie d’une créance non sérieusement contestable qu’à hauteur du montant mensuel de 1.499 euros HTVA qui est stipulé dans le contrat, soit au total 10.493 euros HTVA, soit 12.171,88 euros