Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 17/03/2008 fichier des étrangers (B.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (H.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04le

En date du 22 mars 2010, Monsieur A.) rencontra la chef du personnel ensemble avec un membre de la délégation pour parler de son package de départ et il lui a été confirmé le contenu de l’entretien téléphonique du 17.03.2010 avec la délégation du personnel

modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.

2005, la somme de 1.500.-€ en date du 01.12.2005, la somme de 200.-€ en date du 02.01.2006, la somme de 200.-€ en date du 26.01.2006, la somme de 1.500.-€ en date du 01.02.2006, la somme de 200.-€ en date du 01.03.2006, la somme de 200.-€ en date du 09.03.2006, la somme de 2.000.-€ en date du 17.03.2006, la somme de 1.150.-€ en date du 03.04.2006, la somme

en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.

1703.04.19941703.04.19941703.04.19941703.04.19941703.04.19941703.04.19941703.04.19941703.04.1994

19.10.2004 - 22.10.2004 - 15.12.2004 - 16.12.2004 - 20.12.2004 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 09.02.2005 - 09.02.2005 - 21.02.2005 - 28.02.2005 - 03.03.2005 - 11.03.2005 - 15.03.2005 - 17.03.2005 - 07.04.2005 - 24.05.2005 - 26.05.2005 - 14.06.2005 - 16.06.2005 - 17.06.2005 - 29.06.2005 - 18.07.2005 - 20.07.2005 - 26.07.2005 - 28.07

que lorsque Monsieur X.) était en conge, c'est-à-dire du 17.03.03 au 21.03.2003, du 16.06 au 01.07 2003 et le 27.11.2003, et que sa fonction était alors assurée par Monsieur U.) , aucun problème n'a été observé, aucune différence entre les valeurs remboursées et les montants lus n'est jamais apparue

Les auditions détaillées du sieur B.) par la police judiciaire les 22.01.2003, 17.03.2003 et 11.09.2003 et devant le juge d'instruction, réitérées à l'audience de la Chambre criminelle, et confirmées dans leurs détails par de très nombreux témoignages, par les investigations et constatations policières, les indices recueillis, et même dans une certaine

Les auditions détaillées du sieur TEMOIN 4.) par la police judiciaire les 22.01.2003, 17.03.2003 et 11.09.2003 et devant le juge d'instruction, réitérées à l'audience de la Chambre criminelle, et confirmées dans leurs détails par de très nombreux témoignages, par les investigations et constatations policières, les indices recueillis, et même dans une

en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi de 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.

17.03.1981, D

17/03 944,19