Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les objets énumérés à l’annexe du procès-verbal numéro 1117 du 17.02.2009 du CIP GREVENMACHER, notamment divers bijoux, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

statuant au pénal c o n d a m n e X.) , par requalification partielle, du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours,

statuant au pénal c o n d a m n e X.) , par requalification partielle, du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours,

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 1.500 (MILLE CINQ CENTS) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros;

Il résulte du rapport médical rédigé par le CHL du 1er avril 2006 que lorsqu`X.) et Y.) se sont présentés aux urgences du CHL le 1er avril 2006 vers 17.02 heures, X.) a expliqué au médecin traitant et aux infirmières qu’entre 12.00 et 13.00 heures le même jour, alors qu’il était en train d’habiller son enfant, celui-ci lui serait tombé par terre, étantIl est

L’affaire a ensuite été fixée au 12 octobre 2005 et a fait l’objet de sept remises (08.11.2006, 27.06.2007, 23.10.2007, 18.12.2007, 29.01.2008, 02.07.2008, 17.02.2009), dont trois remises contradictoires.

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice n° 10212/2004/CD à charge du prévenu et notamment les rapports n° 13-102 du 10.05.2004, n° 13-126 du 09.06.2004, n° 15-1698 du 17.06.2004, n° 13-46 du 17.02.2005 et n° 13-140 du 20.05.2005 établis par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service de Police

le 8.08.00 vers 17.02 heures à la station-service SECA à Strassen, route d’Arlon, pour le montant de 2.650.- francs,le 8.08.00 vers 17.02 heures à la station-service SECA à Strassen, route d’Arlon, pour le montant de 2.650.- francs,14:17:02le 8.08.00 vers 17.02 heures à la station-service SECA à Strassen, route d’Arlon, pour le montant de 2.650.- francs,le 8