Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. o Remise en question en date du 17.02.2020 quant à la décision de poser une clôture auprès du bâtiment scolaire à ADRESSE11.).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Concernant les factures reprises dans l’assignation introductive d’instance, le tribunal a retenu que le courriel du 27 février 2017 ne vaudrait pas contestation précise et circonstanciée de la facture n° 17/02/01 du 3 février 2017 ;Quant aux treize factures datées du 20 avril 2017, le contenu du courrier recommandé du 26 avril 2017 n’est a priori pas tardif

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Après avoir pu consulter les quittances de retrait en question, les enquêteurs estiment que la signature de PREVENU2.) se trouve indubitablement sur six quittances relatives à des retraits effectués le 3 août 2010 entre 14.09 et 17.02 heures pour une somme totale 13.610 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. c o n d a m n e le prévenu P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés 17,02 euros, d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l’intégralité de cette peine d'emprisonnement;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. Il ressort de l’attestation testimoniale de l’épouse de A rédigée en date du 19 octobre 2017 qu’elle a téléphoné auprès de la SOC 1 le 28 juin 2017 à 17.02 heures, pour signaler la prolongation de l’arrêt de maladie de son époux.Le relevé avec le détail des communications du téléphone est versé en pièce cinq de la farde de dix-neuf pièces de Maître Sandrine

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. Cela est d’autant plus vrai que les commerçants concernés sont en relation d’affaires pendant un certain temps et que plusieurs factures ont été émises et acquittées sans la moindre protestation (cf. Cour d’appel Bruxelles, arrêt n°F-20050217-2, 17.02.2005).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. De la même manière, le fait que le vendeur ait offert de réparer ne prive aucunement l’acheteur de l’option (cf. Cass. 3e civ. 17.02.1988, Bull. civ. III, n° 38 ;

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. 16.06.2008 05.05.2008 16.09.2008 17.02.2009 04.06.2009 09.06.2009 TOTAL

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. 16.06.2008 05.05.2008 16.09.2008 17.02.2009 04.06.2009 09.06.2009 TOTAL

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. A) Entre le 06.02.2012 et le 17.02.2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :Entre le 06.02.2012 et le 17.02.2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  12. execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 18.06.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 18.01.2016 du Parquet Général au Cabinet d’Instruction Transmis du US Department of Justice du 14.01.2016 (execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 13.10.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 17.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. N8, Mehrpreise Arretierung für Glasschiebetüren laut Schreiben vom 17/02/09, 3.484€ L’expert considère qu’en raison de la configuration des armoires telle que décrite dans le cahier des charges, la fourniture de telles calles en bois devait être comprise dans le marché de base.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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