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Juridiction
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20231220_jpe_2516_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231214_jpe_2474_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231213_jpe_2468_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231213_jpe_2466_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231213_jpe_2469_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231206_JPLCIVIL_3177_pseudonymisé-accessible.pdf
du Conseil de l'ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat. (TAL, 18 octobre 2011, no 136024 du rôle ; TAL 11 novembre 2016, n° 166.803 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231120_JPDCIV_1337_pseudonymisé-accessible.pdf
166) (Cour d’appel du 3 mai 2007, n°31186 du rôle; Cour d’appel du 16 février 2011, n°33824 du rôle;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231115_jpe_2226_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231115_JPE_2237_pseudonymisé-accessible.pdf
166 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231114_TADCHCIV_TAD-2022-01167_pseudonymisé-accessible.pdf
sur l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile, étant précisé que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231107_TADCHCIV_TAD-2020-01482_pseudonymisé-accessible.pdf
165 et 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231106_JPE_2097_pseudonymisé-accessible.pdf
régulièrement communiqué et soumis à la libre discussion des parties il est à prendre en considération en tant qu’élément de preuve et ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cass. 7 novembre 2002, Pas. 32, p. 363 ; PERSONNE6.), expertise en matière commerciale, 2° éd., p.166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231106_JPLCIVIL_2824_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231027_jpe_2059_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231025_jpe_2017_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231024_TADCHCIV_TAD-2023-00917_pseudonymisé-accessible.pdf
sur l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile, étant précisé que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231023_JPLCIVIL_2685_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231018_jpe_1964_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231011_jpe_1906_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231011_jpe_1907_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch