Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties, il est à prendre en considération en tant qu’élément de preuve et ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cass. 7 novembre 2002, Pas. 32, p. 363 ; PERSONNE8.), expertise en matière commerciale, 2° éd., p.166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. parties, il est à prendre en considération en tant qu’élément de preuve et ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cass. 7 novembre 2002, Pas. 32, p. 363 ; PERSONNE6.), expertise en matière commerciale, 2° éd., p.166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. parties il est à prendre en considération en tant qu’élément de preuve et ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cass. 7 novembre 2002, Pas. 32, p. 363 ; PERSONNE9.), expertise en matière commerciale, 2° éd., p.166).172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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