Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241217_TALCH03_TAL-2024-07355_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241213_TALCH03_TAL-2024-06185 _pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241213_TALCH03_TAL-2022-03229_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241213_TALCH03_TAL-2024-06060_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241210_TALCH03_TAL-2024-06844_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241210_TALCH03_TAL-2024-06398_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241210_TALCH03_TAL-2022-06968_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241210_TALCH03_TAL-2024-07169_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241203_TALCH03_TAL-2024-05602_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241129_TALCH03_TAL-2024-05772_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241129_TALCH03_TAL-2024-06004_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241126_TALCH03_TAL-2024-08147_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241126_TALCH03_TAL-2024-05620_pseudonymisé-accessible.pdf
0 0 4500 4500 0 0 0 0 0 0 0 146.500 Arriérés de loyers : 112.672,91.- euros 0 2024 0 0 0 0 146.500 Arriérés de loyers: 135.172,91.- euros 0 0 0 0 0 0 0 146.500 Arriérés de loyers: 166.672,91.- eurosLes arriérés de loyers se chiffrent dès lors, à la date des plaidoiries devant le tribunal de céans à un montant total de 166.672,91.- euros.Partant, par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241122_TALCH03_TAL-2021-01422_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à la demande en obtention d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.), le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241119_TALCH03_TAL-2024-04985_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application ce cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241119_TALCH03_TAL-2024-07329_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241119_TALCH03_TAL-2024-05599_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241115_TALCH03_TAL-2024-05025_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241112_TALCH03_TAL-2024-04928_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241112_TALCH03_TAL-2024-02016_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante