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20260211_TALCH08_TAL-2022-06616_pseudonymisé-accessible.pdf
S’agissant du solde de 170.760.- euros, il aurait été utilisé pour payer le Groupement à hauteur de 166.619.- euros.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260211_TALCH08_TAL-2025-05305_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260210_TALCH03_TAL-2025-08000_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20260210_TALCH03_TAL-2025-07063 _pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20260204_TALCH08_TAL-2023-01309_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260204_TALCH08_TAL-2024-07262_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260204_TALCH08_TAL-2024-04006_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260204_TALCH08_TAL-2025-02026_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260204_TALCH08_TAL-2020-06017_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260204_TALCH08_TAL-2025-05327_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260203_TALCH03_TAL-2025-07931_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20260130_TALCH11_TAL-2024-00098_pseudonymisé-accessible.pdf
166).JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20260128_TALCH08_TAL-2023-04520_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260127_TALCH03_TAL-2025-07224_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20260127_TALCH03_TAL-2025-07748_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20260122_TALCH01_TAL-2021-03709_pseudonymisé-accessible.pdf
Projet : Réalisation d’une résidence de 6 appartements, qui correspondent aux attentes du quartier et est conforme au règlement de la commune : Achat du terrain : 924.769 € (dont 700.000 € terrain, 166.515 € TTC de frais d’architecte/ Ingénieurs et 58.280 € TTC de frais de gestion [
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20260121_TALCH08_TAL-2024-07729_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20260120_TALCH03_TAL-2025-07055_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20260120_TALCH03_TAL-2025-07059 _pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20260116_TALCH11_TAL-2023-01319_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt no 60/15, JTL 2015, no 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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