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110713_37235a-accessible.pdf
des frais et honoraires de l’expert du chef de solde sur la facture 210-166 du 29 novembre 2010 à la somme de 4.408,94 EUR et il a condamné M) au paiement de ce montant.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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110706_37096a-accessible.pdf
La sentence arbitrale note en effet sous 166 alinéa 3 que E)-(IT) SOLUTION PROVIDER CORP.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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