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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Malgré les rappels informels et formels de se plier au règlement de manière définitive et ce à partir du 16.09.2009 –

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    250.- euros virés le 3.07.09 par C à Y, - 325,50.- euros virés le 15.09.09 par A à Y, - 225.- euros virés le 16.09.09 par A à Y, - 1.100.- euros virés le 18.06.09 par TÉM.13 à Y, - 1.400.- euros virés le 24.06.09 par TÉM.13 à Y, - 800.- euros virés le 30.06.09 par TÉM.13 à Y, - 754,50.- euros virés le 23.10.09 par B à Y, - des sommes entre 200.- et 300.-250.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    225.- euros virés le 16.09.09 par (225.- euros virés le 16.09.09 par (225.- euros virés le 16.09.09 par (à (...), - 225.- euros virés le 16.09.09 par (à (...), - 225.- euros virés le 16.09.09 par (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    en date du 01.08.2005, en date du 01.09.2005, en date du 08.09.2005, en date du 15.09.2005, en date du 16.09.2005, en date du 03.10.2005, en date du 11.10.2005, en date du 02.11.2005, en date du 16.11.2005, en date du 01.12.2005, en date du 02.01.2006, en date du 26.01.2006, en date du 01.02.2006, en date du 01.03.2006, en date du 09.03.2006, en date du 17.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    1) dans la période du 21/03/1991 au 16/09/1996, à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Y.) (1) du 21/03/1991 au 16/09/1996, en nom personnel les infractions de fraude et de tentaive de fraude fiscale pour les années fiscales 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993 (2) du 22/04/1991 au 24/11/1995, en sa qualité de gérant des sociétés commerciales SOC 1.) s.à r.l., SOC 2.) s.à r.l. et Immobilière Y.) et Cie s.à r.l., les infractions de21.03.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Y.) (1) du 21/03/1991 au 16/09/1996, en nom personnel les infractions de fraude et de tentaive de fraude fiscale pour les années fiscales 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993 (2) du 22/04/1991 au 24/11/1995, en sa qualité de gérant des sociétés commerciales SOC 1.) s.à r.l., SOC 2.) s.à r.l. et Immobilière Y.) et Cie s.à r.l., les infractions de21.03.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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