Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17/04/2008 20/07/2011 03/06/2008 16/05/2008 26/08/2011 31/10/2005 08/07/2011 10/10/200728/06/2006 08/07/2011 23/08/2006 05/10/2007 01/08/2011 31/10/2005 23/09/2005 26/06/2008 26/08/2011 28/07/2004 28/07/2004 09/06/2006 09/06/2006 30/06/2006 09/01/2007 07/09/2007 25/04/2008 23/12/2008 05/03/2007 26/03/2007 12/09/2007 30/09/2009 24/12/2010 12/01/2006 02/02/

Suite aux vérifications faites, il s’est avéré que le téléphone de PC était connecté à l’antenne « () », antenne couvrant le (), entre 16.00 heures et 16.05 heures.

726/19 du 16.05.2019

ANT1.) », antenne couvrant le LIEU5.), entre 16.00 heures et 16.05 heures.

Unterzeichneter konnte bei der Auswertung feststellen dass der Fahrer gegen 16:05.37 Uhr (lokale Zeit) in der rue de Hunsdorf zu Lorentzweiler völlig still stand.Anschliessend gegen 16:05.42 Uhr fuhr er mit einer Geschwindigkeit von 10 St/km auf die Kreuzung zu um dann um 16:05.47 Uhr mit einer Geschwindigkeit von 6 St/km rechts abzubiegen.Dann gegen 16:05.

Seube) >> (Jugement du 16.05.2017, page 11/pièce 20).

LGDJ, 36e éd., n° 1119) y compris lorsque la voie normale est paralysée par un obstacle de droit (cf. Cass. Com. 16.05.1995, Bull. civ. 1995. IV. n° 149 ;

16.05.2008 28.05.2008 19.06.2008 30.06.2008 14.07.2008 19.09.2008 25.09.2008 29.09.2008 03.10.2008 03.02.2009Date 04/07/2006 16/05/2007 21/01/2008

6.40 heures à 7.40 heures, -10.10 heures à 11.05 heures, -11.35 heures à 12.30 heures, -12.50 heures à 13.10 heures, -15.00 heures à 16.05 heures, -16.30 heures à 16.40 heures, -17.00 heures à 20.00 heures.

CA 16.05.1988, rôle no 10071).

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (28.10.2011, 06.01.2012, 06.07.2012, 14.12.2012, 08.02.2013, 07.06.2013, 05.07.2013, 20.09.2013, 25.10.2013, 06.12.2013, 07.02.2014, 21.03.2014, 16.05.2014).

documents saisis suivant procès-verbal no 8/415/00 du 16.05.2000

documents saisis suivant procès-verbal no 8/415/00 du 16.05.2000

Il résulterait des fiches de l’hôpital qu’en salle de réveil, le médecin aurait contrôlé le patient à plusieurs reprises et refait son pansement, qu’il l’aurait encore contrôlé vers 16.05 heures et qu’il aurait demandé de le surveiller, ce qui aurait été fait à la

Le 25 février 2011, vers 16.05 heures, la police est informée que le véhicule de la marque BMW 316,

A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 16/05/2010, comparant par Maître Ana ALexandre, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

du 11.05.2005 au 16.05.2005 inclus

Le 26 février 2008, vers 16.05 heures, C.) fut ainsi interpellé par la Police de la Route d’Arlon lors de son retour en Belgique à bord d’une voiture de location.

Le 26 février 2008, vers 16.05 heures, C.) fut ainsi interpellé par la Police de la Route d’Arlon lors de son retour en Belgique à bord d’une voiture de location.

CA 16 05 1988, rôle no 10071).