Décisions intégrales des juridictions judiciaires

CA 16.05.1988, rôle no 10071

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (28.10.2011, 06.01.2012, 06.07.2012, 14.12.2012, 08.02.2013, 07.06.2013, 05.07.2013, 20.09.2013, 25.10.2013, 06.12.2013, 07.02.2014, 21.03.2014, 16.05.2014

documents saisis suivant procès-verbal no 8/415/00 du 16.05.2000

documents saisis suivant procès-verbal no 8/415/00 du 16.05.2000

Il résulterait des fiches de l’hôpital qu’en salle de réveil, le médecin aurait contrôlé le patient à plusieurs reprises et refait son pansement, qu’il l’aurait encore contrôlé vers 16.05 heures et qu’il aurait demandé de le surveiller, ce qui aurait été fait à la

Le 25 février 2011, vers 16.05 heures, la police est informée que le véhicule de la marque BMW 316

A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 16/05/2010, comparant par Maître Ana ALexandre, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

du 11.05.2005 au 16.05.2005 inclus

Le 26 février 2008, vers 16.05 heures, C.) fut ainsi interpellé par la Police de la Route d’Arlon lors de son retour en Belgique à bord d’une voiture de location

Le 26 février 2008, vers 16.05 heures, C.) fut ainsi interpellé par la Police de la Route d’Arlon lors de son retour en Belgique à bord d’une voiture de location

CA 16 05 1988, rôle no 10071

Le Parquet reproche au prévenu d’avoir, le 16 février 2007 vers 16.05 heures, ä Niedercorn, rue Pierre Gansen, toléré qu’un véhicule automoteur fut mis en circulation sur la voie publique sans que celui-ci ne fût couvert par un contrat d’assurance valablele 16 février 2007 vers 16.05 heures à Niedercorn, rue Pierre Gansen

ne sauront remonter à une date antérieure à celle de la réalisation du dommage qu’il y a lieu de réparer (cf. CA 16 05 2000 rôles no 22352 et 22676

16/05, dont le dispositif est conçu comme suit

16.04.1997 16.05.1997 30.07.1997 05.08.1997 10.10.1997 11.11.1997 17.11.1997 15.12.1997 23.02.1998

18:16:0509/06/05 13:15:08 09/06/05 13:15:35 09/06/05 13:16:05 09/06/05 13:16:30 09/06/05 13:26:31 09/06/05 13:26:52 09/06/05 13:27:04 09/06/05 13:27:34 09/06/05 13:27:45 09/06/05 13:28:12 09/06/05 13:58:20 09/06/05 13:58:45 09/06/05 13:59:1018:16:0509/06/05 13:16:05000000 08/06/05 18:16:05 0409/06/05 13:15:08 41 09/06/05 13:15:35 05 09/06/05 13:16:05 43 09/

Un acte posé par cet organe ne peut donc être mis en doute par les tiers pour des motifs liés au seul fonctionnement interne de la société. (Cf dans le même sens Trib. Arr Luxbg 16.05.2002 no 1220/2002 du rôle

d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 16 juin 2005, sous le numéro 16/05, numéro de registre 2212, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit