Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le même jour, vers 16.00 heures, PERSONNE4.), né le DATE4.), également mineur au moment des faits, se rend avec sa mère au bureau de police de ADRESSE10.)/ADRESSE12.) pour être entendu par la police.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, etPar courrier du 16 mai 2017, le Commissariat de Wasserbillig a été informé par PERSONNE12.), gérante de la station de service SOCIETE1.) sise à L-ADRESSE3.), avoir été victime d’un vol à l’étalage en date du 12 mai 2017 vers 16.00 heures.Il résulte du procès-verbal n° 296/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de janvier 2024 jusqu’au 15 mars 2024, et notamment le 15 mars 2024 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus précisément à L-ADRESSE2.), à L-ADRESSE3.) au « ADRESSE4.) », à L-ADRESSE5.) au « ADRESSE6.) » et à L-ADRESSE7.) au « ADRESSE8.) », vendu ou

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. Par rapport aux accusations portées contre lui, il a spontanément indiqué que E.S.M. et M.S.M. viendraient les vendredis à partir de 16.00 heures chez lui en bus et que le soir, avant de se

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  5. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé trois bouteilles de champagne MOËT & CHANDON, partant des objets appartenant à autrui.le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. Sous la notice n°18325/23/CD, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE3.) d’avoir, le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin les divers objets listés dans la citation à prévenu, partant des objets appartenant à autrui.I. le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. 13. entre le 31 janvier 2014, à 00.00 heures et le 2 février 2014, à 16.00 heures, à ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. 3 mai 2023 vers 16 :00 heures et le 4 mai 2023 vers 8 :00 heures à L-ADRESSE6.), devant la maison n°22, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, principalement, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses apparentant à autrui, avec la circonstance que ce vol a été commis à l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. 31.01.2022 13:38 heures 31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 13:38 heures 31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 15:45 heures 19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 vers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. Vers 16.00 heures, elle se serait rendue auprès du personnel de SOCIETE2.) afin de solliciter de l’aide pour son mari, pour qu’il soit interné au sein d’un service psychiatrique.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. PERSONNE1.) se serait présentée en vain à la sortie de l’école vers 16.00 heures, puis au domicile de PERSONNE2.), où elle aurait de nouveau trouvé porte close.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. PERSONNE1.) se serait présentée en vain à la sortie de l’école vers 16.00 heures, puis au domicile de PERSONNE2.), où elle aurait de nouveau trouvé porte close.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  13. Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE7.), au magasin « SOCIETE2.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. Il ne savait pas indiquer l’heure à laquelle PERSONNE3.) se levait, mais était affirmatif pour dire que vers 16.00 heures cette dernière n’aurait plus travaillé.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. Lors de son audition de Police en date du 12 mai 2022, PERSONNE2.) a déclaré que le jour des faits, elle se serait rendue entre 15.00 heures et 16.00 heures dans un bar à ADRESSE8.), où elle se serait faite approcher par un homme lui inconnu, lui proposant de coucher avec elle en contrepartie de la cocaïne, ce qu’elle aurait refusé gentiment.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  16. Quant aux faits, elle a expliqué qu’elle aurait été appelée par le prévenu une quinzaine de fois après avoir quitté la maison vers 16.00 heures, ce dernier s’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  17. 1 Gripptüte beinhaltend weiße Kristalle (Bruttogewicht 16.00 Gramm) (MDMA) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend einen Kristall (Bruttogewicht 1,7 Gramm) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere Kristalle (Bruttogewicht 1,60 Gramm) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere kleine Kristalle (Bruttogewicht 1,00 Gramm) - 1 Block von brauner lehmartiger Substanz mit1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  18. Entre le 3 juillet 2020, vers 16.00 heures, et le 6 juillet 2020, vers 05.20 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE9.), sur un chantier en forêt au lieudit « ADRESSE10.) », à proximité du ADRESSE11.) entre ADRESSE9.) et ADRESSE6.), sans préjudice desEntre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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