Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 25 octobre 2023, entre 16:00 et 17:30 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Lors de son audition policière le 26 octobre 2023, PERSONNE2.) a déclaré avoir reçu plusieurs messages vocaux de la part de son époux via l’application « WhatApp » le 25 octobre 2023 entre 15.00 et 16.00 heures, l’

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 31 août 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), divers objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction,

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 30 novembre 2023 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), sur l’autoroute A3, vers la France, entre le rond-point ADRESSE4.) et le ADRESSE5.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur circulé sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,27 mg par litre d’air expiré et d’avoir enfreint troisle 30

Le Ministère Public reproche à PERSONNE8.) de s’être, entre le 13 août 2022, 16.00 heures, et le 15 août 2022, 11.02 heures, à L-9220 Diekirch, 51, rue Clairefontaine, (Fait n°5), introduit dans une maison unifamiliale appartenant à PERSONNE22.), en cassant une fenêtre située à l’arrière de la maison, partant à l’aide d’effraction.entre le 13 août 2022, 16.

le 27 juillet 2023 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE5.), dans le sauna de la Piscine ENSEIGNE1.),le 27 juillet 2023 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE5.), dans le sauna de la Piscine ENSEIGNE1.),

Le même jour, vers 16.00 heures, PERSONNE4.), né le DATE4.), également mineur au moment des faits, se rend avec sa mère au bureau de police de ADRESSE10.)/ADRESSE12.) pour être entendu par la police.

le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, etPar courrier du 16 mai 2017, le Commissariat de Wasserbillig a été informé par PERSONNE12.), gérante de la station de service SOCIETE1.) sise à L-ADRESSE3.), avoir été victime d’un vol à l’étalage en date du 12 mai 2017 vers 16.00 heures.Il résulte du procès-verbal n° 296/

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de janvier 2024 jusqu’au 15 mars 2024, et notamment le 15 mars 2024 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus précisément à L-ADRESSE2.), à L-ADRESSE3.) au « ADRESSE4.) », à L-ADRESSE5.) au « ADRESSE6.) » et à L-ADRESSE7.) au « ADRESSE8.) », vendu ou

Par rapport aux accusations portées contre lui, il a spontanément indiqué que E.S.M. et M.S.M. viendraient les vendredis à partir de 16.00 heures chez lui en bus et que le soir, avant de se

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé trois bouteilles de champagne MOËT & CHANDON, partant des objets appartenant à autrui.le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.),

Sous la notice n°18325/23/CD, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE3.) d’avoir, le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin les divers objets listés dans la citation à prévenu, partant des objets appartenant à autrui.I. le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.

13. entre le 31 janvier 2014, à 00.00 heures et le 2 février 2014, à 16.00 heures, à ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

3 mai 2023 vers 16 :00 heures et le 4 mai 2023 vers 8 :00 heures à L-ADRESSE6.), devant la maison n°22, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, principalement, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses apparentant à autrui, avec la circonstance que ce vol a été commis à l

31.01.2022 13:38 heures 31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 13:38 heures 31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 15:45 heures 19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 vers

Vers 16.00 heures, elle se serait rendue auprès du personnel de SOCIETE2.) afin de solliciter de l’aide pour son mari, pour qu’il soit interné au sein d’un service psychiatrique.

PERSONNE1.) se serait présentée en vain à la sortie de l’école vers 16.00 heures, puis au domicile de PERSONNE2.), où elle aurait de nouveau trouvé porte close.

PERSONNE1.) se serait présentée en vain à la sortie de l’école vers 16.00 heures, puis au domicile de PERSONNE2.), où elle aurait de nouveau trouvé porte close.

Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE7.), au magasin « SOCIETE2.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg,

Il ne savait pas indiquer l’heure à laquelle PERSONNE3.) se levait, mais était affirmatif pour dire que vers 16.00 heures cette dernière n’aurait plus travaillé.

Lors de son audition de Police en date du 12 mai 2022, PERSONNE2.) a déclaré que le jour des faits, elle se serait rendue entre 15.00 heures et 16.00 heures dans un bar à ADRESSE8.), où elle se serait faite approcher par un homme lui inconnu, lui proposant de coucher avec elle en contrepartie de la cocaïne, ce qu’elle aurait refusé gentiment.