Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 05.08.2020 entre 16.00 et 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE15.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 18.08.2020 entre 15.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE21.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 07.09.2020 entre 14.10 et 16.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Le 8 avril 2022, il aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures, avant de rentrer, manger quelque chose et de promener son chien.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. Le 8 avril 2022, il aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures, avant de rentrer, manger quelque chose et de promener son chien.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. le DATE2.), vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE4.), dans une forêt, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Vers 16.00 heures, ils ont aperçu un chien, qui n’était pas tenu en laisse, et ce dernier s’est approché du chien de la fille de PERSONNE2.) et l’a mordillé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Mis en relation avec le commissaire-adjoint PERSONNE6.) du commissariat de Police de ADRESSE9.) à 13.36 heures par le CIN-RIFO, PERSONNE3.), commissaire OPJ en fonction au Service de Police Judiciaire - section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel - a contacté PERSONNE4.) afin de fixer un rendez-vous pour 16.00 heures à la maternité du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. 2) le 18 octobre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE19.), dans le cabinet dentaire « SOCIETE14.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du cabinet dentaire « SOCIETE14.) et Cravatte », deux tiroirs-caisses contenant 300 euros, partant des choses appartenant à autrui.6) le 8 novembre 2022 entre 16.00 heures et 16.15 heures, à ADRESSE23.), dans la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. Le Ministère Public reproche sub V.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 8 décembre 2021, entre 16.00 heures et 23.00 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE11.), frauduleusement soustrait, au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE9.) à ADRESSE12.), les objets suivants :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. PERSONNE15.) a indiqué avoir fréquenté, le jour du fait litigieux, l’école et de s’être rendu à Echternach auprès de sa copine, dont il n’a pas voulu donner le nom, à 16.00 heures, à la fin des cours.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 novembre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE7.), soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE3.), quatre bouteilles de champagne pour une valeur de 180,35 euros, partant des choses appartenant à autrui.le 17 novembre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE7.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 7 janvier 2021 vers 16,00 heures, et le 8 janvier 2021 vers 3.42 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE3.), soustraitI. entre le 7 janvier 2021 vers 16,00 heures, et le 8 janvier 2021 vers 3.42

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 12 août 2023 vers 16.00 heures à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice du mineur G.P., né le DATE2.) à ADRESSE1.), deux chaînes en or jaune, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences, notamment en le poussant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. Lors de son passage au fitness, PERSONNE2.) l’aurait contacté pour lui demander s’il pouvait venir le chercher à ADRESSE5.), PERSONNE9.) situant cet appel entre 15.00 heures et 16.00 heures.aurait pris le bus à 15.12 heures, aurait changé de bus à ADRESSE13.) pour arriver à son domicile peu avant 16.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  13. Le Ministère Public reproche sub 3.1. à PERSONNE1.), d’avoir, le 24 octobre 2021, vers 16:00 heures, à ADRESSE3.), volontairement donné des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups de marteau sur la tête, avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel et ont étéLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. Le ministère public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,58 milligramme par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé une prescription de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portantle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. Le ministère public reproche à PERSONNE1.) étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 19 août 2022 vers 16.00 heures à L-ADRESSE5.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,84 gramme par litre de sang ainsi que d’avoir transgressé deux prescriptions de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de laLe 19 août

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d'avoir, a) le 22 avril 2022, sinon à une date non autrement déterminée mais non encore prescrite, et plus précisément à ADRESSE4.) (Italie), acheté la carte d’identité falsifiée n° NUMERO2.) renseignant le nom d’PERSONNE1.) et b) d’avoir le 19 septembre 2022, vers 16:00 heures, dans l’arrondissement judiciaire deb)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  17. Ce dernier leur relata qu’il est allé à la « Badanstalt » avec une amie, PERSONNE4.), vers 16.00 heures, en date du 18 août 2022.Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) d'avoir, le 18 août 2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), au Centre de relaxation aquatique Badanstalt, commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE3.), né le DATE2.), en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir circulé le 1er novembre 2017 vers 16.00 heures sur le chemin carrossable entre ADRESSE6.) et ADRESSE5.) à ADRESSE7.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,Il estime être arrivé à la maison vers 16.00 heures.Il y a également lieu de relever que l’accident s’est,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  19. I) le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE2.), à la station-service SOCIETE1.),A l’appui de sa plainte, elle a relaté que vers 16.00 heures deux hommes sont entrésI) le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  20. le 20/07/2020 vers 16:00 heures à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Les infractions reprochées au prévenu se rapportent à un accident de la circulation survenu en date du 20 juillet 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE1.), dans l’ADRESSE6.), à hauteur de la maison portant le numéroNUMERO1.), impliquant d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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