Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu’en date du 24 avril 2012, vers 16.00 heures, sans préjudice quant à la date et l’heure exactes, un accident de la circulation s’est produit sur le C.R. entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), en direction d’ADRESSE6.), entre les lieux dits « ADRESSE7.) » et « ADRESSE8.) », ceci juste avant un virage étroit en « S »qu’immédiatement après l’accident, soit le 28

Elle cite de son côté la jurisprudence de la CJUE (arrêt du 27 septembre 2001, N° 16/00, Ci.)

2013 par PERSONNE1.) tendant à voir suspendre purement et simplement le droit de visite et d’hébergement à PERSONNE2.), le tribunal de la jeunesse a, suivant jugement rendu le 24 janvier 2014, avant tout autre progrès en cause, dit qu’en attendant la continuation des débats, PERSONNE2.) exercera un droit de visite chaque mardi de 16.00 à 19.00 heures ainsi

automobile de 200,00 euros, cotisation auprès de son syndicat de 16,00 euros, frais d’assuranceLa cotisation de 16,00 euros auprès de son syndicat, qui n’est pas contestée par PERSONNE2.), est à prendre en considération au titre de dépense incompressible dans le chef de PERSONNE1.).

déclaré les demandes de PERSONNE1.) en condamnation des montants de 708,48 euros à titre de la part des frais de kinésithérapie non remboursés par la Caisse Nationale de Santé (CNS), de 162,30 euros à titre de frais d’établissement de certificats médicaux du Docteur PERSONNE3.) non remboursés par la CNS, de 16,00 euros à titre de la part des frais de

En date du 18 octobre 2010, vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur la ADRESSE5.), menant vers ADRESSE6.), entre le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE1.) et celui appartenant à SOCIETE2.) s.àr.l. et conduit par PERSONNE2.).

Attendu qu’en date du 19 septembre 2008 à ADRESSE6.), vers 16.00 heures, sans préjudice de date exacte, un accident de la circulation s’est produit entre

PERSONNE1.) ne pouvait pas fournir d’indication de temps précise, mais pense que les faits auraient pu se produire vers 16.00Il fait valoir qu’en date du 30 avril 2009 vers 16.00 heures, il se trouvait au magasin SOCIETE1.) à ADRESSE5.) en train de régler ses achats à l’aide de sa carte visa et produit à l’appui de ses dires un ticket de caisse du magasin en

Le litige a trait à un accident de la circulation qui s’est produit le 3 mars 2007, vers 16:00 heures, sur le CR120A entre LIEU1.) et LIEU2.) entre un véhicule de marque et de type AUDI 80 conduit par son préposé PERSONNE3.) et un véhicule de marque et de type VW GOLF appartenant à son propriétaire PERSONNE1.) et assurée auprès de la compagnie d’assurances

fixe jour et heure de l’enquête au 21 septembre 2004 à 16.00 heures ;

Or, il est constant en cause que l’heure d’arrivée du vol à Francfort était prévue à 11.30 heures et que les passagers sont arrivés à destination vers 16.00 heures, de sorte qu’un retard de 4 heures et demie est établi.Il est cependant constant en cause qu’elle a mis en œuvre un transport par bus et que, compte tenu de différents problèmes organisationnels,