Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir, en date du 16 janvier 2021 entre 14.00 et 16.00 heures à ADRESSE3.), lors d’une manifestation à travers les rues ADRESSE9.), ADRESSE10.), ADRESSE11.), ADRESSE12.) et ADRESSE13.), « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement de personnes, à savoir la réunion de personnes physiques de

r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 11 mai 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 23 novembre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19, à moins que le jugement de clôture de faillite ne soit rendu

Il résulte de la comparaison des fiches de pointages de A.) et de B.) versées au débats qu’entre le 2 mars 2016 et le 25 mars 2016, l’horaire de travail de ces deux salariées était de 7.15 à 16.00 et qu’à part pour les journées du 14 mars 2014 et du 25 mars 2016, où B.) n’a pas travaillé et le 15 mars 2015, ces deux salariées pointaient leur prise de poste

r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 10 novembre 2016, 16.00 heures, salle JP 1.19,r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 26 octobre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,

Sur convocation émanant du greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, toutes les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 28 janvier 2016, à 16.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre conclure et statuer.r e f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 29

Ainsi, l'une des plongeuses était affectée de 08.00 heures du matin à 16.30 heures de l'après-midi et l'autre de 16.00 heures à 0.30 heures.