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Thèmes
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20231122_CHAMBRE01_CAL-2022-00727_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelant demande, par réformation, à la Cour de déclarer sa demande tendant à l’élargissement de son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) recevable et fondée et d’ajouter la période du mercredi à partir de 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, à son droit de visite et d’hébergement actuel, tel qu’il avait été fixé par
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231122_Chambre01_CAL-2023-00848_pseudonymisé-accessible.pdf
l’égard de PERSONNE3.) chaque deuxième week-end de vendredi à la sortie de l’école, 16.00 heures, à dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, suivant accord des parties et à défaut, suivant le système des années paires et impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant et de la ramener auprès de la mère et à voir
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230724_CAChAP_88_pseudonymisé-accessible.pdf
Le requérant est en aveu d’avoir bu quatre bouteilles de bières de 0,5 l après 16.00 heures à Esch-sur-Alzette.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20230714_294_A_pseudonymisé-accessible.pdf
depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment le 31 mai 2021, entre 16.00 heures et 16.10 heures, à ADRESSE3.), dans la cour de l’école primaire de ADRESSE4.) (PERSONNE3.)),le 31 mai 2021, entre 16.00 heures et 16.10 heures, à ADRESSE3.), dans la cour de l’école primaire de ADRESSE4.) (PERSONNE3.)),Par le jugement
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230712_CAL-2023-00532_155_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.), à exercer chaque dimanche à partir de 10.00 heures le matin jusqu’à 16.00 heures l’après-midi, à charge pour le père d’aller chercher et de ramener l’enfant auprès de la mère,PERSONNE2.) interjette appel incident du jugement déféré et demande à se voir accorder un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230711_CA5_283_pseudonymisé-accessible.pdf
avril 2021 vers 21.30, le 11 avril 2021 entre 17.30 et 18.30 heures, (ii) aux articles 461 et 468 du Code pénal, ce au titre de faits qui se sont produits le 6 janvier 2021, vers 18.45 heures, (iii) aux articles 641 et 463 du Code pénal, ce au titre de faits qui se sont produits le 10 avril 2021, entre 15.30 et 16.00 heures, (iv) à l’article 506-1 du Code
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20230705_39_A_pseudonymisé-accessible.pdf
Concernant les événements du 5 mars 2021, le prévenu a expliqué qu’il s’était donné rendez-vous avec PERSONNE5.) de la PERSONNE6.) vers 16.00 ou 17.00 heures au centre d’Ettelbruck, et qu’il avait apporté une bouteille de Vodka Trojka Pink, une petite
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20230628_263_A_pseudonymisé-accessible.pdf
6) Entre le 5 octobre 2019, 16.00 heures, et le 7 octobre 2019, 07.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, quartier ADRESSE9.),6) Entre le 5 octobre 2019, 16.00 heures, et le 7 octobre 2019, 07.00 heures, à Luxembourg, quartier ADRESSE9.),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230524_30_A_pseudonymisé-accessible.pdf
les jours et que vers 16.00 heures son compagnon commençait à boire de l’eau-de-vie.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20230426_CAL-2023-00133_88_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) exercera un droit de visite envers le fils commun mineur PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche, chaque fois de 9.00 heures à 16.00 heures,L’appelant conclut, par réformation, quant au droit de visite envers le fils commun, à se voir
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230419_CAL-2023-00107_81_pseudonymisé-accessible.pdf
convenance des parties, sinon, en période scolaire, chaque deuxième weekend du samedi matin à 11.00 heures au lundi soir à 18.00 heures pour le cas où il ne travaille pas le samedi soir, sinon du dimanche matin à 11.00 heures au lundi soir à 18.00 heures pour le cas où il travaille le samedi soir, ainsi que chaque jeudi de 10.00 heures à 16.00 heures, ainsi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20221115_CAL-2020-01068_D_A-accessible.pdf
Le travail est à prester selon un horaire de travail fixe du lundi au vendredi de 7.00 à 12.00 et de 13.00 à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20220616_CAL-2021-00655_80_ARRET_a-accessible.pdf
Il n'a pu la joindre que vers 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220510_CA5_125_pseudonymisé-accessible.pdf
Le chien arriva vers 16.00 heures à ADRESSE9.).Il ressort encore des déclarations de PERSONNE1.) lors de son audition par les agents de la police en date du 13 août 2019, qu’il avait demandé à un certain « PERSONNE9.) » de s’occuper du transport du chien vers ADRESSE9.) et que le chien a dû arriver vers 16.00 heures à la clinique.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20220421_CAChCons-387a_anonymisé.docx-accessible.pdf
le 1er mars 2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), à la ADRESSE4.) en direction ADRESSE5.), à l’arrêt de bus de la ligne 321 « Villerupt », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
- Juridiction : CSJ/CSJ. Chambre du conseil
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20220209_CAL-2021-01193+CAL-2022-00015_20. référé exceptionnel_a-accessible.pdf
visite avait été limité aux mardis de 18.00 heures à 21.00 heures et aux samedis de 10.00 heures à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211222_CAL-2021-00729+00717_281_a-accessible.pdf
accord contraire des parties, à B. un droit de visite et d’hébergement à l’égard de C., d’D. et d’E., à exercer chaque deuxième week-end du vendredi 16.00 heures à dimanche 18.00 heures, pendant la moitié des vacances scolaires, les années paires, la première semaine des vacances de Pâques et de Noël et l’intégralité des vacances de la Pentecôte et de lasur
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211124_CAL-2021-00796_245_a-accessible.pdf
autre convenance du service parentalité de l’association Jugend- an Drogenhëllef, chaque deuxième samedi de 14.00 à 16.00 heures et que B. devra prendre l’initiative de ces rencontres et respecter les conditions posées par le service parentalité de l’association Jugend- an Drogenhëllef.dit que le droit de visite de B. à l’égard de l’enfant C., née le 8 juin
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211117_CAL-2021-00554_243.a-accessible.pdf
Dans un premier temps, il n’y a donc lieu d’accorder à A. qu’un simple droit de visite chaque deuxième samedi pendant deux heures, sauf autre accord entre parents, de 14.00 heures à 16.00 heures, par l’intermédiaire du service Treff-Punkt et à charge pour A. d’organiser les rendez-vous avec ledit service, avec possibilité d’augmentation de la fréquence ou de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211110_CAL-2021-00690_235_a-accessible.pdf
attribué à B. un droit de visite pour E. à exercer d’un commun accord des parties, sinon chaque lundi et chaque jeudi après-midi de 16.00 heures à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures, avec la précision qu’en cas d’empêchement, le père avertira A. un mois à l’avance,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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