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20240527_JPLPOLICE_283_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_JPDCIV_0573_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 à 16.00 heures
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240523_TALCRIM_LCRI-42_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de son audition de Police en date du 12 mai 2022, PERSONNE2.) a déclaré que le jour des faits, elle se serait rendue entre 15.00 heures et 16.00 heures dans un bar à ADRESSE8.), où elle se serait faite approcher par un homme lui inconnu, lui proposant de coucher avec elle en contrepartie de la cocaïne, ce qu’elle aurait refusé gentiment
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240515_JPDCIV_0550_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 29 novembre 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240508_CH01_CAL-2024-00319_pseudonymisé-accessible.pdf
exercer exclusivement sur le territoire luxembourgeois, en période scolaire, les mardis et jeudis de 11.50 heures à 16.00 heures à charge pour PERSONNE2.) de récupérer PERSONNE3.) à l’école et de la déposer à 16.00 heures à la crèche, une journée par week-end en alternance le samedi et le dimanche à chaque fois de 10.00 heures à 17.30 heures, le même système
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240508_CA10_22_pseudonymisé-accessible.pdf
La mère serait venue chercher son fils vers 16.00 heures à la crèche, mais elle ne se serait rendue aux urgences qu’en début de soirée où le médecin traitant aurait constaté une brûlure au premier degré
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20240508_TAL13_1076_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant aux faits, elle a expliqué qu’elle aurait été appelée par le prévenu une quinzaine de fois après avoir quitté la maison vers 16.00 heures, ce dernier s
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240506_JPLPOLICE_245_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de l’instance d’opposition, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240502_JPDOPA_0493_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 17 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 20 mars 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240424_CH01_CAL-2023-01108_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communes à exercer : o en période scolaire : un week-end sur deux du samedi 14.00 heures au lundi matin rentrée des classes à charge pour PERSONNE2.) d’amener PERSONNE3.) et PERSONNE4.) chez leur mère, tous les mardis et jeudis de 16.00 heures à la sortie de la maison relais
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_TAL13_LCRI 35_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre 16.00 heures et 17.00 heures, PERSONNE22
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240423_TAL01_TAL-2021-06078_pseudonymisé-accessible.pdf
Tout paiement/remboursement relatif aux intérêts et au principal devant être effectué par, ou pour le compte de l'Emprunteur selon la présente Convention sera effectué au Prêteur pas plus tard que 16:00 heures (heure de Luxembourg) sur le Compte du Prêteur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240423_TAL01_TAL-2021-06069_pseudonymisé-accessible.pdf
sera effectué au Prêteur pas plus tard que 16:00 heures (heure de Luxembourg) sur le Compte du Prêteur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240418_TAL7_926_pseudonymisé-accessible.pdf
1 Gripptüte beinhaltend weiße Kristalle (Bruttogewicht 16.00 Gramm) (MDMA) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend einen Kristall (Bruttogewicht 1,7 Gramm) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere Kristalle (Bruttogewicht 1,60 Gramm) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere kleine Kristalle (Bruttogewicht 1,00 Gramm) - 1 Block von brauner lehmartiger Substanz mit1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TADRéf_00418_pseudonymisé-accessible.pdf
qu’une visite des lieux est fixée au 18 mars 2024 à 16.00 heures
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240417_CH01_CAL-2023-01077_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) le vendredi soir et de les y ramener le dimanche soir, chaque mardi qui suit le week-end que les enfants communs passent auprès de leur mère, à partir de 16.00 heures jusqu’au mercredi matin à la rentrée des classes, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès des parents d’PERSONNE2.) le mardi après-midi et de les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240328_TAL7_867_pseudonymisé-accessible.pdf
Vers 16.00 heures, PERSONNE1.), a passé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240327_JPDOPA_0368_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 24 avril 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 14 juin 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240321_TAL7_813_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 3 juillet 2020, vers 16.00 heures, et le 6 juillet 2020, vers 05.20 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE9.), sur un chantier en forêt au lieudit « ADRESSE10.) », à proximité du ADRESSE11.) entre ADRESSE9.) et ADRESSE6.), sans préjudice desEntre le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240321_TAL_818_pseudonymisé-accessible.pdf
entre le 8 janvier 2021, vers 16.00 heures et le 10 janvier 2021, vers 11.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE3.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactesentre le 8 janvier 2021, vers 16.00 heures et le 10 janvier 2021, vers 11.00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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