Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 04 juin 2022, vers 16:00 heures, au Centre thermal de ADRESSE6.), sis à ADRESSE7.), sans préjudice quant à des indications de lieux et de temps plus exactes,le 4 juin 2022, vers 16.00 heures, au Centre thermal de ADRESSE6.), sis à L-ADRESSE7.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1,La comparution des parties s’est tenue en date du mercredi, 15 octobre 2025 à 16.00 heures, où les demandeurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), assistés de Maître Claudia COLLARINI, le défendeur PERSONNE3.), assisté de Maître Albert JACO, ainsi

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. PERSONNE1.) explique qu’elle changera de poste auprès du même employeur et que son horaire de travail sera, à partir du 1er décembre 2025, de 7.00 heures à 16.00 heures, respectivement de 9.00 heures à 17.00 ou 18.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. Le même jour à 13.41 heures, les époux PERSONNE4.) ont confirmé le rendez-vous pour mercredi, indiquant qu’ils pourraient être chez PERSONNE1.) entre 15.00 et 16.00 heures pour signer le document si cela lui convenait.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. Les parties ont ensuite été convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch à l'audience publique du lundi, 22 décembre 2025 à 16.00 heures de l'après-midi, à la Justice de paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition en cause.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 5 février 2025 vers 16.00 heures à ADRESSE5.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.le 5 février 2025 vers 16.00 heures à ADRESSE5.),Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) d’avoir, en tant que propriétaire d’un véhicule automoteur, le 5 février

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. Sur demande de la partie créancière et par lettre du greffier du 22 septembre 2025, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 16 octobre 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Après un report, l’affaire a été utilement retenue à l’audience publique du mercredi, 10 décembre 2025 à 16.00 heures, et les débats se sont déroulés comme suit :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. attribué à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE1.), né le DATE1.), à exercer : - le samedi 24 août 2024 de 12.00 heures à 16.00 heures, - le samedi 7 septembre 2024 de 12.00 heures à 16.00 heures, - le dimanche 8 septembre 2024 de 12.00 heures à 18.00 heures, - le samedi 21 septembre 2024 de 12.00 heures à 18.00

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Quant aux jours de Noël, il est important que les parents montrent à l’enfant qu’ils forment « une équipe parentale » et partant il y a lieu d’octroyer à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement du 24 décembre 2025 à 16.00 heures au 25 décembre 2025 à 11.00 heures.hébergement à l’égard de l’enfant commune mineure l’enfant commune mineure PERSONNE3.),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. premier et deuxième weekend du mois, à savoir le premier weekend, le samedi de 10.00 heures à 16.00 heures et le deuxième weekend, le dimanche de 10.00 heures à 16.00 heures et dans la semaine entre les deux weekends, le lundi, mercredi et vendredi de 14.00 heures à 16.00 heures.Pologne à ADRESSE1.) le 24 décembre 2021, et le 26 décembre 2021 chaque fois de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. 1) le 28 novembre 2022, entre 16 :00 heures et 17 :00 heures, au magasin ENSEIGNE1.), sis à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1) le 28 novembre 2022, entre 16 :00 heures et 17 :00 heures, au magasin Galeries Lafayette, sis à L-ADRESSE5.),1) le 28 novembre 2022, entre 16 :00 heures et 17 :00 heures, au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  13. le 14 décembre 2023, entre 13.00 et 16.00 heures, à ADRESSE12.) à l’SOCIETE1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,L’enquête de police menée à la suite de cet incident a permis de constater que PERSONNE1.) avait téléphoné en date du 14 décembre 2023 entre 13.00 heures et 16.00 heures à SOCIETE1.) (ci-après l’« SOCIETE1.) ») en la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  14. Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.), d’avoir, le 6 septembre 2025 entre 16.00 heures et 17.15 heures, à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE1.), les objets suivants :le 6 septembre 2025, entre 16.00 heures et 17.15 heures, et plus particulièrement à ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. le 8 mars 2025, entre 14.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Diekirch, notamment à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 8 mars 2025, entre 14.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Diekirch, notamment à L-ADRESSE4.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. heures, au basket de 15.00 heures à 16.00 heures et PERSONNE3.) joue du trombone à 15.30 heures.En principe, le vendredi, les enfants rentrent de l’école vers 16.00 heures, la nounou est présente.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 25 février 2026 à 16.00 heures, salle 1 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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