Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du tribunal de paix de Diekirch du lundi, 4 mars 2024 à 16.00 heures, à la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kirch », salle d’audience no.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. PERSONNE1.) ne s’est, nonobstant convocation pour le 10 mai 2023 à 16.00 heures, jamais présenté pour son interrogatoire dans le cadre de la bagarre.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  3. Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude s’il s’agissait du prévenu.Habitant au rez-de-chaussée de l’immeuble, dans l’appartement attenant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. 25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9016,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Il en va de même en ce qui concerne le reproche tiré du comportement de la salariée en date du 15 mars 2022, le fait pour l’employeur de s’être contenté de faire état d’un « profond mécontentement » du client SOCIETE2.) qui aurait « déploré une attitude et un manque de professionnalisme » incompatibles avec les missions qu’elle devait exercer entre 16.00

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. 17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 14/02/2020 entre 12.30 et 16.00 heures à ADRESSE68.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.),3) Le 14/02/2020 entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. 17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 14/02/2020 entre 12.30 et 16.00 heures à ADRESSE68.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.),3) Le 14/02/2020 entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 8 janvier 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. PERSONNE2.), qui est actuellement au chômage, propose de se voir attribuer un droit de visite de l’enfant PERSONNE3.) chaque mardi et chaque jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, tant qu’il n’a pas encore de travail.de deux semaines sans voir son père étant trop long), il y a lieu d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite de l’enfant PERSONNE3.) le mardi

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois fermes et à une amende de 1.500 euros pour, le 16 février 2022, vers 16.00 heures à ADRESSE3.), à la station-essence SOCIETE1.), 1) avoir menacé par gestes d’un attentat PERSONNE2.), notamment en frappant à la vitre de la station-essenceUm 16

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  11. Il résulte du procès-verbal n°42939/2022 précité que le 22 octobre 2022, vers 16.00 heures, les policiers ont été appelés à se rendre dans la ADRESSE8.) à ADRESSE7.), en raison d’un attentat à la pudeur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  12. le 25 octobre 2023, entre 16:00 et 17:30 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Lors de son audition policière le 26 octobre 2023, PERSONNE2.) a déclaré avoir reçu plusieurs messages vocaux de la part de son époux via l’application « WhatApp » le 25 octobre 2023 entre 15.00 et 16.00 heures, l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  13. Par lettre du greffier du 13 mars 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 19 juin 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Par lettre du greffier du 29 août 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 4 décembre 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 20 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1, réserve le surplus de l’affaire, ainsi que les frais et dépens de l’instance.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. de dire que, sauf meilleur accord des parties, le père exercera un droit de visite à l’encontre d’PERSONNE4.) : o chaque deuxième semaine pendant un après-midi de 16.00 à 20.00 heures, o la semaine où le père n’accueille pas PERSONNE3.) pendant les nuits, pendant deux après-midis les jours où le père travaille le matin de 16.00 à 20.00 heures, et de dire

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant par jugement contradictoire, et en premier ressort, reçoit la demande en la forme, se déclare compétent pour en connaître, avant tout autre progrès en cause, ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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