Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Lors de son audition de Police en date du 12 mai 2022, PERSONNE2.) a déclaré que le jour des faits, elle se serait rendue entre 15.00 heures et 16.00 heures dans un bar à ADRESSE8.), où elle se serait faite approcher par un homme lui inconnu, lui proposant de coucher avec elle en contrepartie de la cocaïne, ce qu’elle aurait refusé gentiment

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 29 novembre 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. exercer exclusivement sur le territoire luxembourgeois, en période scolaire, les mardis et jeudis de 11.50 heures à 16.00 heures à charge pour PERSONNE2.) de récupérer PERSONNE3.) à l’école et de la déposer à 16.00 heures à la crèche, une journée par week-end en alternance le samedi et le dimanche à chaque fois de 10.00 heures à 17.30 heures, le même système

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. La mère serait venue chercher son fils vers 16.00 heures à la crèche, mais elle ne se serait rendue aux urgences qu’en début de soirée où le médecin traitant aurait constaté une brûlure au premier degré

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  5. Quant aux faits, elle a expliqué qu’elle aurait été appelée par le prévenu une quinzaine de fois après avoir quitté la maison vers 16.00 heures, ce dernier s

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. Par lettre du greffier du 17 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 20 mars 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communes à exercer : o en période scolaire : un week-end sur deux du samedi 14.00 heures au lundi matin rentrée des classes à charge pour PERSONNE2.) d’amener PERSONNE3.) et PERSONNE4.) chez leur mère, tous les mardis et jeudis de 16.00 heures à la sortie de la maison relais

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Tout paiement/remboursement relatif aux intérêts et au principal devant être effectué par, ou pour le compte de l'Emprunteur selon la présente Convention sera effectué au Prêteur pas plus tard que 16:00 heures (heure de Luxembourg) sur le Compte du Prêteur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. 1 Gripptüte beinhaltend weiße Kristalle (Bruttogewicht 16.00 Gramm) (MDMA) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend einen Kristall (Bruttogewicht 1,7 Gramm) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere Kristalle (Bruttogewicht 1,60 Gramm) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere kleine Kristalle (Bruttogewicht 1,00 Gramm) - 1 Block von brauner lehmartiger Substanz mit1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  10. PERSONNE2.) le vendredi soir et de les y ramener le dimanche soir, chaque mardi qui suit le week-end que les enfants communs passent auprès de leur mère, à partir de 16.00 heures jusqu’au mercredi matin à la rentrée des classes, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès des parents d’PERSONNE2.) le mardi après-midi et de les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Par lettre du greffier du 24 avril 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 14 juin 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Entre le 3 juillet 2020, vers 16.00 heures, et le 6 juillet 2020, vers 05.20 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE9.), sur un chantier en forêt au lieudit « ADRESSE10.) », à proximité du ADRESSE11.) entre ADRESSE9.) et ADRESSE6.), sans préjudice desEntre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. entre le 8 janvier 2021, vers 16.00 heures et le 10 janvier 2021, vers 11.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE3.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactesentre le 8 janvier 2021, vers 16.00 heures et le 10 janvier 2021, vers 11.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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