Décisions intégrales des juridictions judiciaires

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 2 avril 2025 à 16.00 heures,

le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, statuant par jugement réputé contradictoire à l’égard d’PERSONNE4.) et en premier ressort, reçoit la demande en la forme, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 8 janvier 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1, réserve le

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 à 16.00 heures ;

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de janvier 2024 jusqu’au 15 mars 2024, et notamment le 15 mars 2024 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus précisément à L-ADRESSE2.), à L-ADRESSE3.) au « ADRESSE4.) », à L-ADRESSE5.) au « ADRESSE6.) » et à L-ADRESSE7.) au « ADRESSE8.) », vendu ou

Après plusieurs remises, l’affaire a paru utilement à l’audience publique du mercredi, 30 octobre 2024 à 16.00 heures, où les débats se sont déroulés comme suit :

Par rapport aux accusations portées contre lui, il a spontanément indiqué que E.S.M. et M.S.M. viendraient les vendredis à partir de 16.00 heures chez lui en bus et que le soir, avant de se

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé trois bouteilles de champagne MOËT & CHANDON, partant des objets appartenant à autrui.le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.),

Sous la notice n°18325/23/CD, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE3.) d’avoir, le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin les divers objets listés dans la citation à prévenu, partant des objets appartenant à autrui.I. le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.

c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

Tout en précisant néanmoins qu’il n’accepte pas les reproches à son égard, tels qu’ils ressortent du rapport en question, il demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement élargi à exercer, en période scolaire, comme suit : « A titre principal : - les semaines dites « A » : le lundi de la sortie de l’école à 16.00heures jusqu’à 20.00 heures,

septembre 2024, les lundis, mercredis et vendredis, de 8.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 16.00 heures et les mardis et jeudis, le matin, de 8.00 heures à 12.00 heures, précisant qu’PERSONNE3.) fréquente également la maison relais, étant donné que ses deux parents travaillent à temps plein.Dans le cadre de l’instance ayant abouti au jugement du

13. entre le 31 janvier 2014, à 00.00 heures et le 2 février 2014, à 16.00 heures, à ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

3 mai 2023 vers 16 :00 heures et le 4 mai 2023 vers 8 :00 heures à L-ADRESSE6.), devant la maison n°22, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, principalement, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses apparentant à autrui, avec la circonstance que ce vol a été commis à l

Par lettre du greffier du 18 juillet 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 2 octobre 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

6. entre le 22 octobre 2022 vers 16.00 heures et le 12 novembre 2022 vers 14.00 heures, à ADRESSE13.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction et d’escalade ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE DEUX CENTS (1.200) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

le 26/08/2023 vers 16:00 heures, à ADRESSE7.), à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 26 août 2023 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE7.) entre ADRESSE8.) et ADRESSE9.),

Par lettre du greffier du 24 juin 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 18 septembre 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

En cette qualité, il doit pouvoir se rendre de 7.30 à12.00 heures ainsi que de 12.30 à 16.00 heures auprès des clients de la société.Il doit parfois être disponible après 16.00 heures ainsi