Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P. 32, 159).

la facture n° 3467/19 du 29 mai 2019 pour un montant de 5.159,70 euros du chef de « fourniture moteur type PLM20-16RO-82E2LEA », et

de calculer sur base de l’offre de SOCIETE1.) le coût total des travaux réellement effectués en réduisant le montant de l’offre de SOCIETE1.) (159.788,35 € HTVA, soit 183.756,60 TTC) proportionnellement au métré des travaux réellement effectués.

Arrêt N° 159/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.

Arrêt n° 159/23 chap du 21 décembre 2023.

Arrêt N° 159/23 – VII – CIV

32, 159.

Arrêt N°159 /23 - VIII - TRAV

Le Conseil de l’Ordre des Avocats, qui taxe les honoraires, ne peut le faire comme juridiction (cf. CSJ 30 janvier 2002 Pas. 32 p. 159 ; Cour adm. 16 nov. 2006 n° 21358 C du rôle).

belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

Arrêt N°159/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil

l’existence d’un lien de subordination entre ces deux personnes. (en ce sens : Th. Hoscheit, Le Droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ième édition, n°190, page 159).

159, la Cour d’appel, après avoir rappelé l’article 9 précité, a retenu que

Les éléments à prendre en considération pour statuer sur l’attribution du nom à un enfant ou sur une modification de nom, suite à une action en contestation de paternité, doivent s’orienter vers l’intérêt supérieur de l’enfant souverainement apprécié (Cour 24 novembre 1999, n° 23 159 du rôle).

La rémunération de PERSONNE1.) pour l’année 2017, s’élève à 136.332,euros HTVA (12 mois x 11.362,- euros/mois) selon le principe du paiement intégral, retenu par la Cour, et correspond, suivant le calcul du consultant, à une rémunération de 159.508,44 euros TVA comprise.Le paiement déjà effectué s’élève suivant calcul à 140.400,- euros TVA comprise, de sorte

PERSONNE191.), demeurant (...) à L-(...), 159) PERSONNE192.), demeurant (...) à L-(...), 160) PERSONNE193.), demeurant (...) à L-(...), 161) PERSONNE194.), demeurant (...) à L-(...), 162) PERSONNE195.), demeurant (...) à L-(...), 163) PERSONNE196.), demeurant (...) à L-(...), 164) PERSONNE197.), demeurant (...) à L-(...), 165) PERSONNE198.), demeurant (...)

Les experts auraient correctement accompli leur mission et la preuve en serait qu’ils auraient effectivement reconsidéré la hauteur de l’immeuble, ce qui aurait eu comme conséquence que la valeur de l’immeuble aurait été augmentée à la somme de 1.159.000,- euros.Sous réserve de réciprocité, la COMMUNE DE KAERJENG accepte le rapport de 2022 et notamment le

34, 159).

ibidem op cit, numéro 159).

de 2.159 euros au titre de la voiture.