Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cassation,15.12.2011, arrêt n°70/11).

14.11.2015 15.12.2015

SOCIETE15.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO12.) dont PREVENU1.) a été administrateur entre le 15.12.2006 et le 24.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOCIETE7.) S.C.A., SICAV-FIS,SOCIETE18.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.) », inscrite au

15/12/2013 EtatQuant aux sorties (feuille médicale) 13.12.2013 : Sorties libres dans le HÔPITAL1.) même 15.12.2013 : Sorties accompagnées dans et hors HÔPITAL1.) Recueil des données – service de psychiatrie (feuille médicale) Motif d’entrée (13.12.13) Diagnostic médical : Dépression

Veuillez virer ledit montant sur mon compte tiers no COMPTE BANCAIRE1.)auprès de la ORGANISATION3.) pour au plus tard le 15.12.2021.

1ère,15.12.1976, Bulletin civile V, n°459).

de 20 % pour les périodes du 16.5.21 au 1.9.21, du 1.9.21 au 14.12.21 et du 15.12.21 au 16.3.22, sans pourtant préciser d’avantage le pourcentage réclamé, ni les différents montants.

Demande reconventionnelle, n° 15).12

Acte Dénonciation de l’ACD du 04.12.2020, entrée au Parquet le 15.12.2020, ensemble ses annexes.

6 Farde de pièces de Maître NOESEN, pièce n°1512

Cass. fr., 2e civ., 23 juin 2016, pourvoi no 15-12.410.

dont A a été administrateur entre le 15.12.2006 et le 24.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOC6,dont A est administrateur depuis le 15.12.1992,1512Nombre 127 94 94 60 46 68 31 18 19 20 33 21 16 15 12 19 9 15 6 20 6 7 6 3 6 12 0 2 3 0 5 10 15dont A est administrateur depuis le 15.12.1992 ;

Sur base des taux ci-dessus retenus, son taux d’incapacité se fixerait ainsi à (25 + 15 + 12 =) 52% pour la période du 24 septembre 2014 au 10 avril 2017 et de (25 + 15 + 15 =) 55% à partir du 18 octobre 2018.

civile lère,15.12.1976, Bulletin civil V, n°459)

lère,15.12.1976, Bulletin civil V, n°459).

1ère,15.12.1976, Bulletin civile V, n°459).

1ère,15.12.1976, Bulletin civile V, n°459).

Au vu de l’issue de ce contrôle, la CSSF décida de sanctionner SOC1.) par une amende de 36.000€, prononcée le 15.12.2017.

du 01.10.2016 au 15.12.2016

dirigeants et managers du groupe E : 15,12 %