Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Une commande pour un devis le 9.12.20 de la firme SOCIETE3.) concernant des volets en aluminium a été faite pour un montant de 16.270 € avec paiement d’un acompte de 5.500 € le 15.12.20.

TA Diekirch 15.12.1981 aff.

9/12/2023 12/12/2023 15/12/2023 18/12/2023 21/12/2023

Date de versement Entre le 01 et 15/12/2023 Entre le 01 et 15/01/2024 Entre le 01 et 15/02/2024 Entre le 01 et 15/03/2024 Entre le 01 et 15/04/2024 Entre le 01 et 15/05/2024 Entre le 01 et 15/06/2024 Entre le 01 et 15/07/2024 Entre le 01 et 15/08/2024 Entre le 01 et 15/09/2024 Entre le 01 et 15/10/2024 Entre le 01 et 15/11/2024 Entre le 01 et 15/12/2024

Rép. n° 3302/23 du 15.12.2023

Il en serait de même de la jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 15 mars 2012, n° 15/12).

02.12.2005 08.12.2005 08.12.2005 12.12.2005 13.12.2005 15.12.2005 30.12.2005 31.12.2005 08.03.2006 13.03.2006 29.03.2006 30.03.2006 26.04.2006 29.05.2006 06.06.2006 18.07.2006 03.08.2006 11.09.2006 29.09.2006 03.10.2006 03.10.2006 18.10.2006 03.11.2006 28.11.2006 07.12.2006 29.12.2006 29.12.2006 30.12.2006 15.01.2007 07.02.2007 08.03.2007 14.03.2007 30.03.

1512 idem, page 22, neuvième et dixième paragraphes 13 idem, page 23, troisième paragraphe 14 idem, page 23, quatrième paragraphe 15 idem, page 24, deux premiers paragraphes

En effet, la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et non sur des points de droit ou des notions juridiques (cf. Cour d'appel, 15.12.2010, Pas. 35, 540 ; 03.06.1921, Pas.

Les photos en tant que pièces n° 15.12 à 15.17 ne sont pas datées et le cliché au n° 15.13 montre même une pelouse verte qui a bien prise.

dehors de certains cas exceptionnels, annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir (Cour 15.12.175,23, 247).

2 Farde de pièces de Maître AVOCAT1.), jugement du 24 janvier 2020, pages 7 à 1512

Dans ce même tableau, sous la rubrique intitulée « Statut », on peut lire « 1512-16 / 17 : 46 Entrée réseau postal » et « 15-12-16 / 20 : 55 Arrivée au bureau d’échange du pays de destination », ainsi que « 17-12-16 / 10 : 40 envoi à disposition boîte-postale, 19-12-16 / envoi remis ».

Ainsi, le droit à la preuve peut justifier la production de correspondances portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi (Cass. fr. 1ère civ. 25.2.2016 n° 15-12.403) ou aux intérêts antinomiques en présence (Cass. com. 20.9.2017 n° 16-13.

cassation,15.12.2011, arrêt n°70/11).

14.11.2015 15.12.2015

SOCIETE15.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO12.) dont PREVENU1.) a été administrateur entre le 15.12.2006 et le 24.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOCIETE7.) S.C.A., SICAV-FIS,SOCIETE18.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.) », inscrite au

15/12/2013 EtatQuant aux sorties (feuille médicale) 13.12.2013 : Sorties libres dans le HÔPITAL1.) même 15.12.2013 : Sorties accompagnées dans et hors HÔPITAL1.) Recueil des données – service de psychiatrie (feuille médicale) Motif d’entrée (13.12.13) Diagnostic médical : Dépression

Veuillez virer ledit montant sur mon compte tiers no COMPTE BANCAIRE1.)auprès de la ORGANISATION3.) pour au plus tard le 15.12.2021.

1ère,15.12.1976, Bulletin civile V, n°459).