Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Libellé INDEMNITE DE CHOMAGE / 05.2016 LOT 009 - DOSSIER 14839 88/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 05.2018 LOT 009 - DOSSIER 55562 15/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 06.2017 LOT 009 - DOSSIER 55293 43/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 07.2017 LOT 009 - DOSSIER 55293 43/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 07.2018 LOT 009 - DOSSIER 55562 15/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 09.2017 LOT 009 -

Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02

identifiée (K6), 15) 01.10.2018 à 14.30 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne non15) 01.10.2018 à 14.30 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne non identifiée (K23),

La théorie de l’enrichissement sans cause comporte cinq conditions, à savoir un enrichissement du défendeur, un appauvrissement corrélatif du demandeur, un lien de causalité entre l’enrichissement et l’appauvrissement, l’absence de cause et la subsidiarité de l’action (Trib 15 01.1998, n°58026).

1 support carte SIM SOC2) : +(...) - 1 collage SOC5) COMPTE2) au nom de B) - 5 versements SOC5) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015 et 15/04/2015 de 600 eurosUSB : (...) 8 de couleur noire, PNY 4GB de couleur rouge - 1 guide (...) avec l’inscription « (...)», avec support carte SIM +(...) - 3 supports carte SIM SOC4) : + (...), + (...), IMSI (

1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015l’inscription « NO.6.) » - 1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015

Le seul motif que les conditions générales ne figuraient pas dans la convention originelle, mais pour la première fois sur la facture, ne peut suffire à renverser la force probante reconnue à la facture (cf. Cour d’appel Mons, 20ème ch., 15.01.2009).

Le reste représente 4505 euros que nous pourrions diviser en 4 fois (1126,37) 15/01/2016, 30/01/2015, 15/02/2016, 28/02/2016.

Shaohoui ZHANG Requête en mainlevée de saisie de compte bancaire du 13.01.2015 et pièces déposées à son appui Ordonnance n° 101/15 du 15.01.2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg Courrier du 21.01.2015 de Me Shaohoui ZHANG à Madame le juge d’instruction Isabelle JUNG Transmis du 26.01.2015 de Madame le juge d’

830.- EUR le 16 septembre 2011 vers 15.01 heures à LIEU1.), magasin MAG10.)830.- EUR le 16 septembre 2011 vers 15.01 heures à LIEU1.), magasin MAG10.)

Der vorstehenden Veränderung, insbesondere der Reduzierung Ihres Aufgaben- und Verantwortungsgebietes, hat die Gesellschaft durch die Anpassung Ihres Gehaltes zum 15.01.2014 Rechnung getragen.Aus den vorgenannten Gründen hat sich die Gesellschaft entschlossen, die bestehende dahingehend arbeitsvertragliche Regelung mit Wirkung zum 15.01.2014 dahingehen zu

Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, le moyen tiré de la violation de l’article 89 de la Constitution est un vice de forme (Cass. n° 15/01 pénal du 31 mai 2001 ; Cass. n° 19/01 pénal du 5 juillet 2001) qui sanctionne le défaut de motivation sur un point déterminé.

1.12.2008 au 15.01.2009)

du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en suisse, la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce et l’Annexe 9 version au 15.01.2013 de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse.

A la même audience, X.) demande le montant de 1.409,85 euros de ce chef et verse au Tribunal une note de frais et d’honoraires numéro HC-15.01.74 de Maître Sabrina BONHOMME, avocat à la Cour, concernant une affaire « X.) c/ P.1.)

admission au passif de la faillite pour faire reconnaître leur créance (cf. not. Cour de Cassation 13.11.1997, Pas. 30, 265 ; Cour d’appel, 15.01.2014, Pas.Cette procédure de centralisation est inhérente à une liquidation collective (cf. Cour d’appel, 15.01.2014, Pas. 36, 703).

Ainsi aurait-il eu 408 heures d’absence en 2008 (du 15.01.2008 au 22.02.2008, le 29.05.2008 et du 03.12.2008 au 31.12.2008), 232 heures en 2009 (du 01.01.2009 au 31.01.2009, le 30.03.2009, le 21.04.2009, du 27.07.2009 au 30.07.2009 et le 02.12.

disposition légale, voire même tout usage conférant une base à l’enrichissement et à l’appauvrissement (Trib. 15.01.1998, n°58026).

Cette prolongation court à partir de la date d'expiration prévue au contrat et non à partir de la reprise du travail par le salarié (App. 8e 15.01.2004 C. T. c/ D'A. s.à r.l. rôle 27449, App.

depuis un temps non prescrit mais au moins depuis fin 2012 jusqu’au 15/01/2013 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à Luxembourg-Gare, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,depuis un temps non prescrit mais au moins depuis fin 2012 jusqu’au 15/01/2013 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,