Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le reste représente 4505 euros que nous pourrions diviser en 4 fois (1126,37) 15/01/2016, 30/01/2015, 15/02/2016, 28/02/2016

Shaohoui ZHANG Requête en mainlevée de saisie de compte bancaire du 13.01.2015 et pièces déposées à son appui Ordonnance n° 101/15 du 15.01.2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg Courrier du 21.01.2015 de Me Shaohoui ZHANG à Madame le juge d’instruction Isabelle JUNG Transmis du 26.01.2015 de Madame le juge d

830.- EUR le 16 septembre 2011 vers 15.01 heures à LIEU1.), magasin MAG10830.- EUR le 16 septembre 2011 vers 15.01 heures à LIEU1.), magasin MAG10

Der vorstehenden Veränderung, insbesondere der Reduzierung Ihres Aufgaben- und Verantwortungsgebietes, hat die Gesellschaft durch die Anpassung Ihres Gehaltes zum 15.01.2014 Rechnung getragenAus den vorgenannten Gründen hat sich die Gesellschaft entschlossen, die bestehende dahingehend arbeitsvertragliche Regelung mit Wirkung zum 15.01.2014 dahingehen zu

Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, le moyen tiré de la violation de l’article 89 de la Constitution est un vice de forme (Cass. n° 15/01 pénal du 31 mai 2001 ; Cass. n° 19/01 pénal du 5 juillet 2001) qui sanctionne le défaut de motivation sur un point déterminé

1.12.2008 au 15.01.2009

du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en suisse, la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce et l’Annexe 9 version au 15.01.2013 de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse

A la même audience, X.) demande le montant de 1.409,85 euros de ce chef et verse au Tribunal une note de frais et d’honoraires numéro HC-15.01.74 de Maître Sabrina BONHOMME, avocat à la Cour, concernant une affaire « X.) c/ P.1

admission au passif de la faillite pour faire reconnaître leur créance (cf. not. Cour de Cassation 13.11.1997, Pas. 30, 265 ; Cour d’appel, 15.01.2014, PasCette procédure de centralisation est inhérente à une liquidation collective (cf. Cour d’appel, 15.01.2014, Pas. 36, 703

Ainsi aurait-il eu 408 heures d’absence en 2008 (du 15.01.2008 au 22.02.2008, le 29.05.2008 et du 03.12.2008 au 31.12.2008), 232 heures en 2009 (du 01.01.2009 au 31.01.2009, le 30.03.2009, le 21.04.2009, du 27.07.2009 au 30.07.2009 et le 02.12

disposition légale, voire même tout usage conférant une base à l’enrichissement et à l’appauvrissement (Trib. 15.01.1998, n°58026

Cette prolongation court à partir de la date d'expiration prévue au contrat et non à partir de la reprise du travail par le salarié (App. 8e 15.01.2004 C. T. c/ D'A. s.à r.l. rôle 27449, App

depuis un temps non prescrit mais au moins depuis fin 2012 jusqu’au 15/01/2013 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à Luxembourg-Gare, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesdepuis un temps non prescrit mais au moins depuis fin 2012 jusqu’au 15/01/2013 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

15.01.2008 147.068 Class EUR

L’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 15/01/2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06

So beginnt am 15.11.2008 und endet am 15.01.2009

Il demande par conséquent à la Cour d’instituer une expertise aux fins de « chiffrer, sur base des disques tachygraphiques, les rémunérations et indemnités revenant au sieur P.) dans la période du 28.12.2006 au 15.01.2010, sans préjudice quant aux dates exactes, et par application des conventions collectives régissant la matière

Il demande par conséquent à la Cour d’instituer une expertise aux fins de « chiffrer, sur base des disques tachygraphiques, les rémunérations et indemnités revenant au sieur S.) dans la période du 28.12.2006 au 15.01.2010, sans préjudice quant aux dates exactes, et par application des conventions collectives régissant la matière

La lettre de motivation énonça les motifs du licenciement comme suit : « Monsieur, Suite à votre lettre datée du 15.01.2010, je vous informe que votre licenciement repose sur des raisons économiques

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 15/01/2010, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette