Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 15.01.2019 à 19.24 heures un BTWIN de la marque Rockrider 560 de couleur rouge noire au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE2.), le 16.01.2019 à 22.18 heures un vélo de course de la marque Focus au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE3.), le 17.01.2019 à 18.03 heures un mountainbike de couleur gris-bleue au préjudice d'une personne indéterminée, le 17.01.

Ainsi à l’heure actuelle, nous ne disposons que de 4 poseurs vaccinés pour l’ensemble de nos chantiers, ce qui rend impossible une mise en conformité au 15/01/2022, comme imposée ».

Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur a voie publique, Le 15/01/2022, vers 08:13 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, 12, rue Marie Muller Tesch, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Inobservation du signal C.18 / stationnement interdit.Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur a voie publique, Le 15/01/2022, vers 08:13 heures, à

S’agissant d’un jugement de première instance, le recours contre l’infra petita ou l’ultra petita est l’appel et par conséquent le fait de statuer au-delà de ce qui a été demandé est à réparer par la réformation de la décision entreprise (cf. Cour d’appel, 06.11.1990, Pas. 28, 91 ; 15.01.2015, n° du rôle 39846).

date 15.01.2015 16.02.2015

La Société SOCIETE1.) SA s’engage à embaucher un nouveau responsable de chantier à partir du 15/01/2021.

Cour d’appel, III, 15.01.2015, n° du rôle 40 301).

En ce qui concerne plus particulièrement la seconde obligation d’information, il incombe dès lors au salarié de faire en sorte que le certificat médical en question parvienne à son employeur, au plus tard le troisième jour de l’absence du salarié, et d’en apporter la preuve en cas de contestation (cf. Cour d’appel, III, 15.01.2015, n° du rôle 40 301).

Au vu de l’état des deux personnes, le témoin T6 a, de suite, demandé des renforts et le SAMU Luxembourg est arrivé à 15.01 heures tandis que le SAMU Esch est arrivé à 15.15 heures.A 15.01 heures, il aurait été sur place.

1) 15.01.2015 d’un montant de 5.843,75 euros 2) 16.02.2015 d’un montant de 5.843,75 euros

Libellé INDEMNITE DE CHOMAGE / 05.2016 LOT 009 - DOSSIER 14839 88/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 05.2018 LOT 009 - DOSSIER 55562 15/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 06.2017 LOT 009 - DOSSIER 55293 43/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 07.2017 LOT 009 - DOSSIER 55293 43/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 07.2018 LOT 009 - DOSSIER 55562 15/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 09.2017 LOT 009 -

Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02

identifiée (K6), 15) 01.10.2018 à 14.30 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne non15) 01.10.2018 à 14.30 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne non identifiée (K23),

La théorie de l’enrichissement sans cause comporte cinq conditions, à savoir un enrichissement du défendeur, un appauvrissement corrélatif du demandeur, un lien de causalité entre l’enrichissement et l’appauvrissement, l’absence de cause et la subsidiarité de l’action (Trib 15 01.1998, n°58026).

1 support carte SIM SOC2) : +(...) - 1 collage SOC5) COMPTE2) au nom de B) - 5 versements SOC5) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015 et 15/04/2015 de 600 eurosUSB : (...) 8 de couleur noire, PNY 4GB de couleur rouge - 1 guide (...) avec l’inscription « (...)», avec support carte SIM +(...) - 3 supports carte SIM SOC4) : + (...), + (...), IMSI (

1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015l’inscription « NO.6.) » - 1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015

Le seul motif que les conditions générales ne figuraient pas dans la convention originelle, mais pour la première fois sur la facture, ne peut suffire à renverser la force probante reconnue à la facture (cf. Cour d’appel Mons, 20ème ch., 15.01.2009).

Le reste représente 4505 euros que nous pourrions diviser en 4 fois (1126,37) 15/01/2016, 30/01/2015, 15/02/2016, 28/02/2016.

Shaohoui ZHANG Requête en mainlevée de saisie de compte bancaire du 13.01.2015 et pièces déposées à son appui Ordonnance n° 101/15 du 15.01.2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg Courrier du 21.01.2015 de Me Shaohoui ZHANG à Madame le juge d’instruction Isabelle JUNG Transmis du 26.01.2015 de Madame le juge d’

830.- EUR le 16 septembre 2011 vers 15.01 heures à LIEU1.), magasin MAG10.)830.- EUR le 16 septembre 2011 vers 15.01 heures à LIEU1.), magasin MAG10.)