Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Date souscription des obligations 05.02.2008 12.02.2008 12.02.2008 01.03.2008 01.03.2008 10.03.2008 18.03.2008 01.04.2008 01.04.2008 01.05.2008 14.05.2008 07.05.2008 10.06.2008 16.06.2008 19.06.2008 19.06.2008 29.06.2008 Avant le 31.12.200818.03.2008 01.04.2008 01.04.2008 01.05.2008 14.05.2008 07.05.2008 10.06.2008 16.06.2008 19.06.2008 19.06.2008 29.06.2008

A son retour à la société, A.) aurait indiqué sur sa feuille de transport avoir été contrôlé par la police de 13.10 heures à 14.05 heures, tout en taisant que c’était lui qui avait pris l’initiative de fixer rendez-vous aux agents de police sur l’aire de (...).

Le rapport n° SPJ/IEFC/2014/34066/14/FRJO précise enfin, sous le point 5., que, suite à l’apposition de scellés en date du 5 mars 2014 (point 2), il a été procédé le 6 mars à partir de 14.05 heures à « l’ouverture professionnelle » réalisée par une société spécialisée d’un coffre-fort situé dans la cave de l’étude ETUDE1.) à l’adresse à (

Attendu que c’est à tort que le premier juge a rejeté l’offre de preuve de l’appelant tendant à prouver que la résiliation du bail conclu entre l’intimé et M. PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) sàrl a bien eu lieu en date du 14.05.2011, jour où M. PERSONNE2.) a accepté la totalité des clés ;que l’ensemble des clés a bien été remis en date du 14.05.2011 à M

en l’espèce par une personne ayant une interdiction de conduire suivant jugement no 1789 du 14.05.2012 prononcée par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.en l’espèce malgré une interdiction de conduire suivant jugement no 1789 du 14.05.2012 prononcée par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.en l’espèce malgré une interdiction de conduire suivant

Il justifie encore sa décision par le fait que le salarié a dans le passé fait l’objet à quatre reprises, les 20.11.2009, 14.05.2010, 21.09.2011, 16.11.2011, d’avertissements écrits pour des faits d’insubordination et d’impolitesse similaires envers ses supérieurs

Er hat ungeachtet dessen am Abend des 14.05. fernmündlich angekündigt, am 15.05. nicht zur Arbeit zu erscheinen und dies in der Folge umgesetzt.

28.06.2010 02.09.2010 08.12.2010 04.01.2011 10.03.2011 14.06.2011 26.08.2011 14.06.2011 26.08.2011 24.10.2011 23.11.2011 16.01.2012 19.01.2012 28.02.2012 12.03.2012 04.04.2012 14.05.2012 09.07.2012

travail et non pas de 14,05 heures de travail.

14/05/10

B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14/05/2009, comparant par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14/05/2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

7) le 07/05/2009 à 14 :34 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 8) le 11/05/2009 à 08 :43 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 9) le 12/05/2009 à 09 :11 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 10) le 14/05/2009 à 11 :24 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 11) le 19/05/2009 à 11 :56 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 12) le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14/05/2009, comparant par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

libre discussion des parties et qu’il ait en fait été discuté, mais il faut encore qu’il résulte des éléments de la cause que les droits de la défense de la partie à laquelle on l’oppose soit suffisamment sauvegardée >> (Cour, 14.05.1996, P. 30, p. 118, pièce 28),

Après un stage de 2 mois (03.11 au 31.12.1981) auprès du service « Traduction allemande », du Secrétariat du Parlement Européen à Luxembourg-Kirchberg respectivement de plusieurs mois (04.01 au 14.05.1982) auprès de la Banque Internationale à Luxembourg, il a travaillé de mai 1982 à avril 1995 comme cambiste sur les marchés financiers internationaux auprès

Après un stage de 2 mois (03.11 au 31.12.1981) auprès du service « Traduction allemande », du Secrétariat du Parlement Européen à Luxembourg-Kirchberg respectivement de plusieurs mois (04.01 au 14.05.1982) auprès de la Banque Internationale à Luxembourg, il a travaillé de mai 1982 à avril 1995 comme cambiste sur les marchés financiers internationaux auprès

Le Parquet reproche à PERSONNE2.) d’avoir, le 24 février 2009 vers 14.05 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment à ADRESSE1.), sur le Parking du supermarché ENSEIGNE1.), en infraction à l’article 342 du Code pénal, mendié en réunion.

1. présente une incapacité totale temporaire du 28.06.1999 au 14.05.2000 ».