Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14/05/2009, comparant par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14/05/2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05

7) le 07/05/2009 à 14 :34 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 8) le 11/05/2009 à 08 :43 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 9) le 12/05/2009 à 09 :11 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 10) le 14/05/2009 à 11 :24 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 11) le 19/05/2009 à 11 :56 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 12) le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14/05/2009, comparant par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

libre discussion des parties et qu’il ait en fait été discuté, mais il faut encore qu’il résulte des éléments de la cause que les droits de la défense de la partie à laquelle on l’oppose soit suffisamment sauvegardée >> (Cour, 14.05.1996, P. 30, p. 118, pièce 28

Après un stage de 2 mois (03.11 au 31.12.1981) auprès du service « Traduction allemande », du Secrétariat du Parlement Européen à Luxembourg-Kirchberg respectivement de plusieurs mois (04.01 au 14.05.1982) auprès de la Banque Internationale à Luxembourg, il a travaillé de mai 1982 à avril 1995 comme cambiste sur les marchés financiers internationaux auprès

Après un stage de 2 mois (03.11 au 31.12.1981) auprès du service « Traduction allemande », du Secrétariat du Parlement Européen à Luxembourg-Kirchberg respectivement de plusieurs mois (04.01 au 14.05.1982) auprès de la Banque Internationale à Luxembourg, il a travaillé de mai 1982 à avril 1995 comme cambiste sur les marchés financiers internationaux auprès

Le Parquet reproche à PERSONNE2.) d’avoir, le 24 février 2009 vers 14.05 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment à ADRESSE1.), sur le Parking du supermarché ENSEIGNE1.), en infraction à l’article 342 du Code pénal, mendié en réunion

1. présente une incapacité totale temporaire du 28.06.1999 au 14.05.2000

20.01.2003 31.01.2003 14.02.2003 19.03.2003 26.03.2003 05.05.2003 13.05.2003 14.05.2003 11.06.2003 30.06.2003 15.09.2003 30.10.2003

Il est de principe et de jurisprudence constante que le défaut d'assermentation d'un expert judiciaire entraîne la nullité de son rapport qui peut cependant être versé aux débats et discuté par les parties, les juges pouvant y puiser les renseignements nécessaires pour former leur opinion (C.A. 14.05.1980, citée par VOGEL, Lexique d'instruction criminelle, n

26.04.01 14.05.01 19.06.01