Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1330/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 13.297,51 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance

comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, , inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, elle-

Répertoire n°: 2443/23 E-SA 1330/23déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt n° E-SA-1330/23 pour le montant de 3.846,65 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 3.499.- euros à partir du 31 décembre 2019;

commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Albert MORO, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg, 3) la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la

Le Tribunal rappelle que l’article 1330 du Code civil dispose que les livres des marchands font preuve contre eux ;Suivant le texte actuel de l'article 17 du Code de commerce, la force probante des livres de commerce entre commerçants, prévue à l'article 1330 du Code civil, suppose la réunion de trois conditions.

Le Tribunal rappelle que l’article 1330 du Code civil dispose que les livres des marchands font preuve contre eux ;Suivant le texte actuel de l'article 17 du Code de commerce, la force probante des livres de commerce entre commerçants, prévue à l'article 1330 du Code civil, suppose la réunion de trois conditions.

comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, elle-même

comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE s.e.c.s., établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, elle-même représentée aux fins de la

PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) en Allemagne à ADRESSE1.), demeurant en France à F-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 4 mai 2023, comparant en personne, assisté de la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT Sàrl, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,

Répertoire n° 1330/2023 E-BAIL-241/23

comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, qui est

comparaissant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B185112, représentée par son gérant

comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, elle-même

comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse CharlMe, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP,

L’article 1330 du même code précise que « la novation ne se présume pas ;

comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, elle-même représentée aux fins de la

comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, elle-même représentée aux fins de la présente

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 28 janvier 2022, comparant par l’étude ERAS Avocats s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représentée par Maître Stéphane ZINE, avocat, demeurant

limité B, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil de gérance, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 31 décembre 2021, comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg