Décisions intégrales des juridictions judiciaires

91 résultat(s) trouvé(s)
  1. 2017 du curateur, ensemble ses annexes Courrier du 15.05.2017 du Parquet de Luxembourg au curateur et courrier du 13.07.2017 du curateur, ensemble ses annexes Courrier du 20.03.2017 du Parquet de Luxembourg au CCSS et réponse du CCSS du 02.06.2017 Extraits du site intranet du Ministère de l’Economie (PERSONNE2.)) Extraits du site intranet du Ministère de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. 13.07.201219.05.2016 27.01.2017 04.02.2019 28.03.2019 23.04.2019 25.04.2019 13.07.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021la dernière période d’inaction se situe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  3. Faculté de droit de l’université de Liège, n° 222) quand bien même la décision déférée ne serait pas assortie de l’exécution provisoire et que les difficultés d’exécution ne se présenteraient qu’après intervention de l’arrêt (cf. Cass. Civ. 2e, 13.07.2005, n° 03-14.980, Bull. civ.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Procès-verbaux et rapports B08 13.07.2015Rapport SPJ11/JDA/2014-36751 du 13.07.2015 de la police grand-ducale SPJ Section Criminalité Générale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. Elles soutiennent que s'agissant du local commercial, il y aurait lieu de faire application de la jurisprudence récente, notamment des deux jugements rendus en date du 13.07.2021 par le tribunal de céans, rôles n 0TAL-2021-01937 et 01938 et celui rendu par la 14ème Chambre en date du 28 juin 2021 , rôle n 0TAL-2021-00994.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. 31/01/2010 27/07/2017 27/07/2017 13/07/2019 28/07/2017 28/07/2017 28/07/2017 07/08/2017 09/08/2017 28/05/2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. A titre subsidiaire par rapport à l’ordonnance n° 255/2017 du 13.07.2017 rendue le par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  8. tiré du défaut de réponse à conclusions quant à l'application de l'article 59 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales en ce que la Cour d'appel n'a pas pris position sur l'acte d'appel et les conclusions de Me GROSS des 06/06/2016, 13/07/2016 et 27/09/2016, alors qu'elle a, dans son arrêt, manifestement omis d'étudier si le comportement du défendeur

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. Il résulte du dossier soumis au tribunal que suite à des pourparlers engagés en août 2013 (cf. message sur Facebook de PERSONNE3.) à PERSONNE1.) en date du 12 août 2013), PERSONNE1.) s’est engagé, par courriel adressé le 13 septembre 2013 (à 13:07 heures) à PERSONNE3.), à dessiner et à livrer un tableau aux dimensions 50 cm x 70 cm contre paiement d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. 06.07.2009 13.07.2009 22.07.2009 28.07.2009 20.08.2009 22.08.2009 12.09.2009 13.09.2009 22.09.2009 29.09.2009 01.10.2009 13.10.20092009 11.06.2009 15.06.2009 06.07.2009 13.07.2009 22.07.2009 28.07.2009 20.08.2009 22.08.2009 12.09.2009 13.09.2009 22.09.2009

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. 06.07.2009 13.07.2009 22.07.2009 28.07.2009 20.08.2009 22.08.2009 12.09.2009 13.09.2009 22.09.2009 29.09.2009 01.10.2009 13.10.20092009 11.06.2009 15.06.2009 06.07.2009 13.07.2009 22.07.2009 28.07.2009 20.08.2009 22.08.2009 12.09.2009 13.09.2009 22.09.2009

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. Cependant, cette conclusion s’impose, non pas en application de la règle du non-cumul des deux ordres de responsabilité puisque la base délictuelle n’a été invoquée par A) que dans un ordre subsidiaire par rapport à la base contractuelle (cf. Cass. com. 13.07.2010, n° 09-14.985, JCP, G, 2011, n° 435, p.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. Faculté de droit de l’université de Liège, n° 222 ) quand bien même la décision déférée ne serait pas assortie de l’exécution provisoire et que les difficultés d’exécution ne se présenteraient qu’après intervention de l’arrêt (cf. Cass. Civ. 2e, 13.07.2005, n° 03-14.980, Bull. civ.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. Affidavit of waiver of extradition du 13.07.2016 Order du 13.07.2016 Transmis du 22.02.2016 du juge d’instruction au Ministre de la Justice Traduction du 18.07.2016 Transmis du 27.10.2016 du Parquet de Luxembourg au Juge d’instruction Mandat d’arrêt international du 17.06.2015 Transmis du 24.08.2015 du juge d’instruction au Parquet de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. ou par l'aveu non équivoque de la responsabilité par le professionnel (CA 05.12.2000, n° 23313 du rôle ; TA Lux 13.07.1990, n° 18234 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante