Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Engagé par B suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 août 2007 en qualité de monteur de cuisines, A fut licencié avec effet immédiat pour motif grave par lettre recommandée du 5 août 2008, l’employeur lui reprochant d’avoir le 30 juillet 2008, vers 13.04 heures, fait le plein de sa voiture privée en réglant le prix avec la carte de la société.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. dès le 13.04.2000, le découvert en compte en date du 14.04.2000 n’aurait été que de 209.022,45.DM ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. 1304.01.19941304.01.19941304.01.19941304.01.19941304.01.19941304.01.19941304.01.19941304.01.1994

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. Pour les 9 premiers mois ½ de l’année 2003 le 11.02.2003 (sans certificat) du 09.04.2003 au 11.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 13.04.2003 au 20.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 23.06.2003 au 01.07.2003 (certificat du Dr. THEIS) du 08.07.2003 au 10.07.2003 (certificat du Dr. BECKER) du 18.07.2003 au 28.07.2003 (certificat du Dr. MICHEL) du 30.07.2003

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. en l’espèce, par le fait d’avoir imité et falsifié la signature de A.) sur les chèques no (...) du 02.11.99, (...) du 01.12.99, (...)du 23.12.99, (...) du 27.12.99, (...) du 01.02.00, (...) du 13.03.00, (...) du 13.04.00, (...) du 09.05.00, (...) du 31.05.00, (...) du 29.06.00, (...) du 01.08.00 et (...) du 16.08.00, et d’avoir remis ces chèques falisifiés

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. Il résulte des pièces versées en cause que cela fut fait le 13 .04 .1993 avant 12 heures.On peut déduire du fait par l’employeur de renvoyer dans sa lettre postée le 13.04.1993 au 15 de ceIl résulte des développements qui précèdent que le licenciement du 13 04.1993 est un licenciement avec préavis.La salariée fait ensuite état d’un certificat médical qui

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. ont conclu un contrat relatif aux travaux de gros-œuvre – 3 maisons unifamiliales (lots 01,02 et 03) Lotissement > à -- d’un montant total de EUR 290.832,00 – Commande du 13/04/2010

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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