Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL 13.02.2004 n° 11/2004 III

de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL 13.02.2004 n° 11/2004 III

Il a également fait valoir que l’expert NOËL avait évalué dans son rapport n° 1 NMX/13/02/1145 le montant des travaux de réfection à 7.400.- eurosIl y a lieu de relever que dans son rapport NMX/13/02/1145 l’expert NOËL avait estimé provisoirement, en attendant la remise d’un devis, le coût de démolition de la terrasse existante et le transport des déchets à

exécutés par des entrepreneurs-spécialistes (cf. Trib. Lux, 13.02.2007, no. 44/07

19.01.2009 - 21.01.2009 13/02/2009 – 17/02/2009 (affaires) 09.03.2009 – 13.03.2009 24/04/2009 – 27/04/2009 (affaires) 22.05.2009 – 26.05.2009 (affaires) 27/05/2009 – 29/05/2009 02/06/2009 – 05/06/2009 09.06.2009 - 10/06/2009 (affaires) 11/06/2009 – 12/06/2009 17/06/2009 – 07/07/2009

le 13.02.2014 vers 17 :40 heures àle 13.02.2014 vers 17 :40 heures à

Vu le rapport d’expertise n° NMX/13/02/1145 du 26 novembre 2013 ainsi que le courrier du 30 janvier 2014 de l’expert Christophe NOËL en relation avec le devis M

13-02 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations, la procédure de traitement des demandes de résolution extrajudiciaires des réclamations introduites auprès de la CSSF n’est pas une procédure de médiation au sens de la loi du 24 février 2012 portant introduction de la médiation en matière civile

13-02 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations, la procédure de traitement des demandes de résolution extrajudiciaires des réclamations introduites auprès de la CSSF n’est pas une procédure de médiation au sens de la loi du 24 février 2012 portant introduction de la médiation en matière civile

rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant

rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A.) et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B.), veuve C.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant

Pour le montant de € 30.000,00 + agios » « Depuis cette période j’avais le plaisir de recevoir deux fois le montant de 4.958,00 €, soit 9.916,00 € en date du 13.02.2007

fonction de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL 13.02.2004 n° 11/2004 III

13.02.2012

du 29.10.2009 du CI Luxembourg, procès-verbal n°30173/2010 du 12.02.2010 du CI Luxembourg, procès-verbal n°50398 du 13.02.2010 du CI LuxembourgVIII) en date du 13.02.2010 à Luxembourgsans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes (procès-verbal n°50398 du 13.02.2010 du CI LuxembourgIX) en date du 13.02.2010 à Luxembourg

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05

Devant les services de police, lors de son audition en date du 3 mai 2007, le prévenu avait déclaré : « Je reconnais que j’ai prélevé personnellement à l’agence MONTEREY les montants de 10'000 € en date du 22.02.2007, 30'000 € en date du 20.02.2007, et 3'500 € en date du 13.02.2007

fonction de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL 13.02.2004 n° 11/2004 III

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949, arrêt no 13/02 du 17 mai 2002, Mém