Décisions intégrales des juridictions judiciaires

placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, comparant par Maître Véronique STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

placé dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, comparant en personne

établissement de droit public, établi et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé, représenté par sa Commission administrative actuellement en fonctions

et : l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, représenté par le Président de sa commission administrative actuellement en fonctions, défendeur aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg

1)l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, créé par la loi modifiée du 10 décembre 1975 groupant la Maternité Grande-Duchesse Charlotte, la Clinique Pédiatrique Fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine Charlotte et l’Hôpital Municipal, représenté par la Commission Administrative

4) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, pris en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame le vice-président du tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu G.), de son vivant administrateur de sociétés, décédé le

le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL), Clinique d’Eich, établissement public, dont le siège est établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé, représenté par le Président de sa commission administrative

519 = 7.328,81 : 519 = 14,1210 euros16 x (14,1210 - 13,2299

c o m m e t à cette fin le Dr. Marco SCHROELL, demeurant 4, rue Nicolas-Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg, Madame la psychologue Lony SCHILTZ-LUDWIG, demeurant 10, rue Gabriel de Marie, L-2131 Luxembourg et Me Monique WIRION, demeurant 7, Place du Théatre, L-2131 Luxembourg

le CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement public, établi et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, représenté par sa commission administrative actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour à Luxembourg

3) CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement public, représentée par son comité de direction, sinon par sa commission administrative, établie à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé

Vu les procès-verbaux 51686/2010 et 51687/2010 du 2 juin 2010, dressés par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’Intervention – Groupe Gare ainsi que le rapport numéro 2010/34796/1210/MK du 17 septembre 2010, les procès-verbaux numéros 20905/2010 et 20908/2010 du 13 septembre 2010 et le procès-verbal numéro 21028 du 12

Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame la Vice-Présidente du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu Jacques Cabo, de son vivant administrateur de sociétés, décédé le 15 octobre 1993

CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé, représenté par sa Commission administrative actuellement en fonctions

l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, représenté par la commission administrative, poursuite et diligence de son président

2. la compagnie d’assurances P&V ASSURANCES, société coopérative à responsabilité limitéede droit belge, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 152, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général ayant ses bureaux à L1445 Strassen, 5a, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Entre : la société AAA, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général actuellement en fonctions, le siège de sa succursale à Luxembourg étant à L-1445 Strassen , 5A, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro7) la

avant tout autre progrès en cause, n o m m e experts Monsieur le Docteur Georges SANDT, docteur en neurochirurgie au CHL, L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg6) partie civile de I.) contre X.) et Y.) d o n n e acte à I.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en

avant tout autre progrès en cause, n o m m e experts Monsieur le Docteur Georges SANDT, docteur en neurochirurgie au CHL, L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg6) partie civile de I.) contre X.) et Y.) d o n n e acte à I.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en