Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 119 / 2019 du 11.07.2019.

N° 118 / 2019 du 11.07.2019.

N° 120 / 2019 du 11.07.2019.

N° 121 / 2019 du 11.07.2019.

N° 117 / 2019 du 11.07.2019.

D informe les policiers qu’elle a reçu un appel de sa fille le lundi 25 juillet 2016 vers 11.07 heures au cours duquel elle lui a dit qu’elle rentrerait un peu plus tard ;

D informe les policiers qu’elle a reçu un appel de sa fille le lundi 25 juillet 2016 vers 11.07 heures au cours duquel elle lui a dit qu’elle rentrerait un peu plus tard ;

Vu le rapport d’enquête 47097/11 du 25.04.2017 (B_04) et plus particulièrement le 47097/21 du 11.07.2017 (B_05) du Service de Police Judiciaire, section Infractions Economiques et Financières Courantes ;

cf. Cour d’appel 11.07.2002, n°22.129 du rôle ;

Vu le rapport d’enquête 47097/11 du 25.04.2017 (B_04) et plus particulièrement le 47097/21 du 11.07.2017 (B_05) du Service de Police Judiciaire, section Infractions Economiques et Financières Courantes ;

18 du 06.09.2015 B9 Rapport SPJ/BABF/8748/19 du 12.10.2015 B10 Rapport SPJ/BABF/8748/19 du 30.11.2015 B11 Courriel du 12.01.2016 du SPJ à Madame le juge d’instruction B12 Rapport SPJ/BABF/8748/29 du 07.03.2016 B13 Rapport SPJ/BABF/8748/33 du 11.07.2016 B14 Rapport SPJ/BABF/8748/34 du 19.07.2016 B15 Rapport SPJ/BABF/8748/35 du 12.10.2016 B16 Rapport SPJ/BABF/

récapitulatives du 11.07.2016, point IV.1.D)

Force est de constater que le courrier du 13 janvier 2015 manifeste la volonté claire et non équivoque de PERSONNE2.) de « résilier le contrat de bail signé le 11/07/2013 pour la location d’un duplex, sis à ADRESSE4.), à la date d’échéance annuelle le 31/07/2015 ».

une situation du portefeuille au 1er jour ouvrable après le décès de feu P.), - copies des prélèvements effectués sur le compte CPTE2.) depuis son ouverture, - copie des documents de la demande d’ouverture dudit compte, - copie de la procuration signée par P.) en faveur de B.), - les conditions générales version 11/07, - les conditions particulières –

le 10 septembre 2014 le Dr PERSONNE3.) écrit à PERSONNE7.) « pensez à demander de voir dans le logiciel orthotrac une journée type de l’année passée, ou même du 11/07/2014 si toutefois l’informaticien n’a pas tout effacé » et dans un deuxième mail du même jour, elle lui demande « Souhaitez-vous des captures d’écran du système informatique du cabinet

L’avis de crédit du 27 mai 2008 dont se prévaut l’appelant fait état d’un versement de USD 128.525, valeur au 28.05.2008, au profit de la banque Banca BQUE1.) de la part de la société SOC1.) au titre de « paiement intérêts, prêt obligataire SOC1.) intérêt 3,5 % Brut USD 6300000-03.08 CV 01.11.07-31.05.08 » ( pièce n° 12 de Maître Meynial ).

Date 26/04/2011 09/05/2011 10/05/2011 25/05/2011 15/06/2011 16/06/2011 04/07/2011 11/07/2011 12/07/2011 13/07/2011 15/07/2011 22/07/2011 27/07/2011 28/07/2011 29/07/2011 01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :

11/07/2011 -5 500,00

Le 15 mai 1995, avec 192,6 heures de vol au total, dont 32,6 heures en IFR, il passait le proficiency check LUXAIR sur Fokker 50 et volait en ligne sur Fokker 50 à partir du 11.07 1995.

1322 du 27.04.2006 - facture 1335 du 15.05.2006 - facture 1345 du 15.06.2006 - facture 1351 du 11.07.2006 - facture 1363 du 21.08.2006 - décompte-achat 2039 du 24.08.2006 - facture 1370 du 11.09.2006 - facture 1393 du 9 novembre 2006 - décompte-achat 2104 du 25.11.2006 - facture 1402 du 29.11.2006 - facture 1404 du 6.12.2006 - facture 1407 du 14.12.2006 -