Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) des agissements positifs (coups ;violences; voies de faits) auxquels s’ajoutent certains agissements négatifs: la privation d’aliments et de soins (Encyclopédie Dalloz Pénal, verbo « coups et blessures », nr 107)blessures: nr 107)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. 4.250,00 € 8.500,00 € 15.700,00 € 21.000,00 € 15.000,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 36.764,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 107.000,00 € 42.000,00 € 8.394,00 € 40.892,00 € 4.250,00 € 21.000,00 €107

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. 107, 110, 118, 126, 139 et 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. Y.) avait vu un récépissé de la banque où son père, qui était parti aux USA le 13 avril, avait changé un montant de 107.000.- francs en 2.500 $.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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