Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tout par application des articles 1, 7, 11bis, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 107, et 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28,

Le tout par application des articles 1, 7, 11bis, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 107 et 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et

des articles 1, 2, 107, 139 et 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28

107

Le tout par application des articles 1, 2 et 107 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955, des articles 1, 7 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163 et 386 du Code de procédure pénale.

frais d’expertise : 107,80.-EUR ;Frais d’expertise : 107,80.-EUR ;

inobservation du signal C14, limitation de vitesse à 70 km/h sur une autoroute, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 107 km/h, le dépassement étant supérieur à 25 km/h.inobservation du signal C14, limitation de vitesse à 70 km/h sur une autoroute, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 107 km/h, le dépassement étant supérieur à 25 km/h.

des articles 1, 2, 107, 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 7 et 44 du règlement grand-

de prononcer la nullité partielle du jugement entrepris en ce qu’il retient à charge d’SOCIETE6.) la somme de 107.050 euros ;en tout état de cause de retrancher le montant de 107.050 du montant total détourné par PERSONNE1.) que Votre Cour viendrait le cas échéant à retenir à son encontreIl a maintenu que les juges de première instance ont « retenu » que le

idem, 19 octobre 2023, n° 107/2023 pénal, numéro CAS-2022-00130 du registre (irrecevabilité)

Arrêt N°107/25 - VIII - TRAV

303.708,25.-euros 62.107,02.-euros _______________

Un retour a également été réalisé sur le mur de façade arrière » et que les « mesures prises affichent des taux allant jusqu’à 107 digits, cela correspond à un état humide ».

Arrêt N°107/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.

107106-107. - G. Marty et P. Raynaud, préc. n° 3, spéc. n° 251. - J. Ghestin, préc. n° 3, spéc. n° 727. - B. Starck, H. Roland, L. Boyer, préc. n° 3, spéc. n° 1650. - J.-L. Mouralis, Rép. civ.

en infraction aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,En l’espèce, il est reproché aux prévenus d’avoir violé les articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, en procédant dans le courant de l’année 2018,

Il réclame encore sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil le remboursement des frais et honoraires d’avocat exposés, s’élevant finalement au montant de 9.107,45 euros.PERSONNE1.) sollicite la condamnation des Parties Assignées à lui rembourser les frais et honoraires d’avocat exposés à concurrence de 9.107,45 euros sur base des articles 1382 et 1383

des articles 1, 2, 107, 139, 140 et 174 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26,

Des 240 images de catégorie « New child porn », 107 étaient encore logiquement présentes sur l’ordinateur et 133 ont dû être restaurées.

Belgique, nos 32492/96, 32547/96, 32548/96, 33209/96 et 33210/96, 22 juin 2000, §§ 107 et 108.Belgique, nos 32492/96, 32547/96, 32548/96, 33209/96 et 33210/96, 22 juin 2000, § 107.107, alors que la procédure disciplinaire menée à l’encontre de la demanderesse en107 Mémoire en cassation, p.