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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    pudeur telle qu'elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    pudeur telle qu'elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    1) Toute personne morale de droit luxembourgeois exerçant la profession d'avocat doit être constituée sous forme de société civile ou de société ayant la forme d'une des sociétés prévues à l'article 1002 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales y inclus en société unipersonnelle.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Il résulte d’un courrier de « La Maison du 1002 pattes » que l’enfant PERSONNE3.) a suivi 4 séances de consultation de psychologie en 2018 et 2019.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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