Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
105 résultat(s) trouvé(s)

    1) Toute personne morale de droit luxembourgeois exerçant la profession d'avocat doit être constituée sous forme de société civile ou de société ayant la forme d'une des sociétés prévues à l'article 1002 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales y inclus en société unipersonnelle

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Il résulte d’un courrier de « La Maison du 1002 pattes » que l’enfant PERSONNE3.) a suivi 4 séances de consultation de psychologie en 2018 et 2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle

    victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle

    victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le violpudeur telle qu’elle existe dans la collectivité. (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante