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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Condamnons la partie défenderesse à une participation extraordinaire dans les frais scolaires de 100,00 euros par enfant, au mois d’août de chaque année

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    1.345,50 euros 100,00 euros1.345,50 euros 100,00 eurosIl résulte de tout ce qui précède que la demande de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) est à déclarer fondée à concurrence du montant de (9.730,00 euros + 260,91 euros + 421,20 euros + 1.345,50 euros + 100,00 euros = ) 11.857,61 euros quant au véhicule KIA et à concurrence du montant de (9.570,00 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    une amende de 100,00 EUR pour l’infraction reprise sub 1) - une amende de 200,00 EUR pour l’infraction reprise sub 2) - une amende de 200,00 EUR pour l’infraction reprise sub 3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    21 transferts d’un montant total de 12.100,00 euros par débit d’un compte en ligne no 21 transferts d’un montant total de 12.100,00 euros par débit d’un compte en ligne n

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    o le 18 septembre 2015, à 13.07 heures, paiement ou prélèvement du montant de 100,00 euros au ADRESSE24.) sis à ADRESSE19f) à la remise, à plusieurs reprises, de montants entre 100,00 et 250,00 euros chaque fois à PREVENU129 mai 2020, d’un montant de 8.000,00 euros du 2 au 26 février 2021, d’un montant de 9.100,00 euros du 3 mars au 30 mars 2021 et d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    du 15 mars 2021 d’un montant de 100,00 eurosElle sollicite une indemnité de procédure de 100,00 eurosIl conteste finalement être redevable de la somme de 100,00 euros au titre de la facture du 15 mars 2021 en expliquant n’avoir dépassé son forfait que de 6 Go

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    6 100,004 100,007 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,754 100,0011 760,00 18 000,00 32 042,98 21 100,00 20 595,00 5 580,006 100,0017 100,00 4 979,006 100,00 16 500,00 5 516,00 191 627,484 100,0018 100,00 40 000,00 6 800,754 100,006 100,0017 100,00 4 979,0019.450,00 3.800,00 19.400,00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    c) un salaire d’environ 100,00.-euros à 200,00.-euros à PERSONNE1.) pour au moins 91 (30 x 3,5 - 4 x 3,5) heures travaillées par mois, correspondant à un taux d’horaire de 1,10 à 2,20 par heure, soit à un salaire inférieur au taux applicable de 12,38f) un salaire d’environ 100,00.-euros à 200,00.-euros à PERSONNE1.) pour au moins 91 (30 x 3,5 - 4 x 3,5)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’une indemnité en faveur de la société SOCIETE1.) serait due, celle-ci devrait être calculée sur la somme de 736.000 euros (1.100.00 – 100.000 – 240.000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    2 prises manquantes : 200,00 euros, - 1 interrupteur manquant : 100,00 euros, - 1 prise en trop (cache) : 100,00 euros, - 1 mauvais positionnement de lampe : 150,00 euros, - carrelage salle de douche : 190,00 euros

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Contre ce dernier jugement, appel a été régulièrement interjeté par PERSONNE1.) suivant requête déposée au greffe de la Cour le 2 mars 2021, l’appelant concluant, par réformation, à voir fixer la pension alimentaire au profit des enfants communs mineurs au montant mensuel de 100,00 euros par enfant, avec effet à partir de la demande en justice et à voir dire

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    L’appelante fait valoir que sa situation financière ne lui permet pas de payer la pension alimentaire fixée par le juge de première instance en soulignant qu’elle touche un salaire mensuel net de l’ordre de 1.933,00 euros avec lequel elle doit payer un loyer d’un montant mensuel de 1.100,00 euros, outre les charges mensuelles de 300,00 eurosConcernant la

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    Par jugement du 16 octobre 2020, le même juge a dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et condamné celle-ci à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire d’un montant mensuel de 100,00 euros par enfant au profit des enfants communes mineures, ce à partir du 2 avril 2020En ce qui concerne la situation

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    Par jugement du 27 mai 2020, le même juge a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire à titre personnel de 100,00 euros par mois, ce à partir du 27 mai 2020, pour une durée de cinq ans à partir du prononcé du jugement

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    2.100,00.- euros à titre de loyers impayés, 601,21.- euros à titre de charges non payées et

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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