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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    touché à titre d’indemnités de chômage (voir conclusions de Me Barthelemy du 17.10.2013, page 3 en haut).S’il ne réclame en fait que 11.539,04 € (correspondant à 4 mois de salaire) à titre de réparation de son préjudice matériel c’est parce qu’il en déduit la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis de 4 mois. (cf. conclusions de Me

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (04.10.2013, 22.11.2013, 17.01.2014, 28.02.2014.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Vu le jugement sur incident du 09.10.2013.A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu X.), a versé un corps de conclusions in limine litis par lequel il a querellé de nullité la procédure de renvoi et notamment l'ordonnance de la Chambre du conseil n° 1766/12 du 04.07.2012 ainsi que l'arrêt de la Chambre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée le 07/10/2013 par M. PERSONNE1.) contreQue partant, conformément au réquisitoire de Monsieur le Procureur d’Etat du 8 novembre 2013, il n’y a pas lieu d’informer du chef des faits visés dans la plainte avec constitution de partie civile déposée par PERSONNE1.) en date du 07/10/2013.DISONS qu’il n’y a

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    Que dans la présente affaire, à la suite d’une erreur de secrétariat, le délai pour rédiger et faire signifier le mémoire en défense a été introduit dans le calepin électronique dans une mauvaise catégorie de sorte que ce n’est qu’en trouvant dans sa case le 15/10/2013 l’avis du greffe de la Cour de cassation informant de l’audience du 24/10/2013 destinée à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    professionnelle) des Cours et Tribunaux fort longue qui lui a sans doute permis de constater ce fait sans que jamais d'ailleurs, il ne s'en soit offusqué avant le 08.10.2013, il demeure qu'effectivement, la constatation en elle-même est pertinente et parfaitement correcte.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Jugt n° LCRI 10/2013 Notice du Parquet : 27458/11/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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