Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Les agents du CPI Dudelange ont été avertis ce jour à 10.13 heures par B.) qu’une maison de débauche serait ouverte dans un appartement au deuxième étage d’un immeuble situé LIEU.1.).

Es gibt Einträge in dem Forum um 9.30h, um 10.13 h, um 10.57h, um 11.15h, um 12.49h, um 13.00h, um 14.27h, um 15.15h und um 15.27h.

Message électronique à client 17.09.13 Message électronique à client 24.09.13 Message électronique à client 26.09.13 Message électronique à client 15.10.13 Message électronique à client 30.10.13 Lettre à Me MAADI 06.11.13 Message électronique (courrier à envoyer à l’avocat adverse) 12.11.13 Message électronique à client 19.11.13 Message électronique à client

Il en est de même en date des 8 et 12 janvier 2015, en date des 9, 16, 19, 23 et 26 février 2015, des 2, 5, 9, 16, 21 et 27 mars 2015 et des 3, 7, 10, 13 et 18 avril 2015.

décembre 2013, le 9, 13, 15 et 20 février 2014 en provenance de (...) et de (...) (NL), une quantité indéterminée de marihuana ainsi que lors d’un trajet au moins 600 grammes de marihuana et notamment d’avoir vendu et de quelque façon d’avoir mis en circulation au moins 3,2 kg de marihuana à P.4.), notamment le 23, 27, 30 et 31 janvier 2014, le 9, 10, 13, 17

Cass. com., 7 juin 2011, n° 10-13.622 : JurisData n° 2011-010920 ).

mais au moins d’avoir vendu des boules de cocaïne pour la contrepartie des 949,80.- euros saisis sur P.2.) et 545.- euros saisis sur P.1.) et d’avoir vendu le 29.10.13, une boule de cocaïne d’un poids total de 1,86 gr à C.27.) pour le prix de 70.- euros et une boule de cocaïne à C.26.) et C.25.) et d’avoir tenté de vendre ou de mettre en circulation une

Vorausgehend hatte der junge Mann im Rahmen eines Verkehrsunfalles am 06.10.13 ein schweres Schädelhirntrauma erlitten.

Ainsi a-t-il également travaillé le 1er, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31

Vorausgehend hatte der junge Mann im Rahmen eines Verkehrsunfalles am 06.10.13 ein schweres Schädelhirntrauma erlitten.

à Maître Arsène KRONSHAGEN le 9 mars 2012 à 10.12 heures, à Maître Monique WIRION le 9 mars 2012 à 10.13 heures, - une copie de la reprise d’instance de C et d’E du 11 septembre 2009 adressée par Maître Arsène KRONSHAGEN au magistrat de la mise en état et aux mandataires adverses le 3 mai 2012, - des conclusions notifiées respectivement le 9 mai 2012 et le

N° 10 / 13. du 7.2.2013.

Arrêt N° 10/13 VI. du 7 janvier 2013 (Not 8352/12/CC)

A la lecture du rapport d’expertise des inexécutions contractuelles laissent d’être établies en ce qui concerne les critiques que A a formulées dans les questions 4, 5, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 17.

12/08/10 13/08/10 16/08/10 17/08/10 18/08/10 19/08/10 20/08/10

Il ressort de la demande d’acompte n° 1 2007/127 du 19 septembre 2007 d’un montant de 155.250 € que la somme à payer par la société F s.à r.l. s’élève, après déduction de la garantie 10 % (13.500 HTVA) destinée à garantir la bonne exécution des travaux et de l’escompte de 3 %, au montant de 137.497,50 €, montant qui a été réglé par la société F s.à r.l.

Par réformation il y a dès lors lieu de lui allouer un dommage matériel de 3.958,10 € (13.837,32 – (2 x 3.459,33 = 6.918,66) – 2.960,56).

et 5.806,1013/10/2008 15/10/2008

2) Le chiffre d’affaires des ventes de Monsieur B a commencé à chuter fortement à partir de l’exercice 2004 (- 10,13 % par rapport à 2003).