Décisions intégrales des juridictions judiciaires

139.500 – 5.328,62 (représentant le prix des panneaux PRODUIT.2.)) = 134.171,38 euros fois 10% = 13.417,14 euros HTVA, augmenté de 17% TVA]

Total 81,1013.000,00

Les parties sont en accord pour retenir que cette demande est parvenue à l’employeur à la date du 9 septembre 2019 à 10:13 heures et qu’elle constitue la demande en litige.

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on behalf of a consortium representing more than 10% of the share capital », aucun élément probant du dossier ne permet de vérifier si plus de 10%13

n° 10/13).

et le coût de l’évacuation des déblais vers la décharge située à (...) est dès lors de (21,10- 13,01) = 8,09 euros/m3.

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Les agents du CPI Dudelange ont été avertis ce jour à 10.13 heures par B.) qu’une maison de débauche serait ouverte dans un appartement au deuxième étage d’un immeuble situé LIEU.1.).

Message électronique à client 17.09.13 Message électronique à client 24.09.13 Message électronique à client 26.09.13 Message électronique à client 15.10.13 Message électronique à client 30.10.13 Lettre à Me MAADI 06.11.13 Message électronique (courrier à envoyer à l’avocat adverse) 12.11.13 Message électronique à client 19.11.13 Message électronique à client

Il en est de même en date des 8 et 12 janvier 2015, en date des 9, 16, 19, 23 et 26 février 2015, des 2, 5, 9, 16, 21 et 27 mars 2015 et des 3, 7, 10, 13 et 18 avril 2015.

décembre 2013, le 9, 13, 15 et 20 février 2014 en provenance de (...) et de (...) (NL), une quantité indéterminée de marihuana ainsi que lors d’un trajet au moins 600 grammes de marihuana et notamment d’avoir vendu et de quelque façon d’avoir mis en circulation au moins 3,2 kg de marihuana à P.4.), notamment le 23, 27, 30 et 31 janvier 2014, le 9, 10, 13, 17

Cass. com., 7 juin 2011, n° 10-13.622 : JurisData n° 2011-010920 ).

mais au moins d’avoir vendu des boules de cocaïne pour la contrepartie des 949,80.- euros saisis sur P.2.) et 545.- euros saisis sur P.1.) et d’avoir vendu le 29.10.13, une boule de cocaïne d’un poids total de 1,86 gr à C.27.) pour le prix de 70.- euros et une boule de cocaïne à C.26.) et C.25.) et d’avoir tenté de vendre ou de mettre en circulation une

Vorausgehend hatte der junge Mann im Rahmen eines Verkehrsunfalles am 06.10.13 ein schweres Schädelhirntrauma erlitten.

Ainsi a-t-il également travaillé le 1er, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31

Vorausgehend hatte der junge Mann im Rahmen eines Verkehrsunfalles am 06.10.13 ein schweres Schädelhirntrauma erlitten.

à Maître Arsène KRONSHAGEN le 9 mars 2012 à 10.12 heures, à Maître Monique WIRION le 9 mars 2012 à 10.13 heures, - une copie de la reprise d’instance de C et d’E du 11 septembre 2009 adressée par Maître Arsène KRONSHAGEN au magistrat de la mise en état et aux mandataires adverses le 3 mai 2012, - des conclusions notifiées respectivement le 9 mai 2012 et le

N° 10 / 13. du 7.2.2013.

Arrêt N° 10/13 VI. du 7 janvier 2013 (Not 8352/12/CC)