Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu les rapports n° SPJ-41/2011/JDA 12231.6-SCHL du 10.02.2011, n° SPJ41/2011/JDA 12231.12-SCHL du 14.03.2011, n° SPJ-41/2011/JDA 12231.16-SCHL du 13.04.2011, n° SPJ-41/2011/JDA 12231.22-SCHL du 26.05.2011 et n° SPJ41/2011/JDA 12231.24-SCHL du 22.06.2011 du Service de Police Judiciaire, Section Nouvelles TechnologiesVu les rapports n° SPJ-41/2011/JDA 12231.6-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 10/02/2011, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 10/02/2011, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GLODEN Josiane d’Esch-sur-Alzette en date du 10/02/2010, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

du 8.02.2004 au 10.02.2004 inclus

Or, en l’espèce cela a été exclu expressément par les parties dans le contrat de travail. (cf. Cour d’appel, 10.02.11, n°36232

10/02 » sur le compte 068 2246144 39 de AP)S N.V. auprès de BANQUE X) Bank N.V., porte sur le montant de 50.000.- euros et qu’il est à payer à « F. S

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GLODEN Josiane d’Esch-sur-Alzette en date du 10/02/2010, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

1) le 10/02/2009 à 12 :12 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 2) le 16/02/2009 à 10 :57 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 3) le 19/02/2009 à 10 :24 heures, à Luxembourg, Boulevard Fr

paix de Luxembourg en date du 18 mars 2010 et notifié le 24 mars 2010 pour le montant principal de 577,30 € avec les intérêts légaux sur 577,30 € à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement (faite le 10.02.2010), les frais judiciaires exposés à ce jour étant liquidés à 0

avait été constituée en date du 10.02.1998

avait été constituée en date du 10.02.1998

D’autres factures, qui indiquent sous « adresses des facturation et livraison » la dénomination de A) S.A., portent cependant l’une sous « le client », la signature de D) sans autre précision, D) y attestant même par une seconde signature de sa part charger et emporter le matériel (cf facture HABITAT du 18.10.02.), une autre portant la signature de D) sous

en date du 03.02.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 1.100.-€ en date du 05.02.2003, deux fois la somme de 500.-€ en date du 07.02.2003, la somme de 500.- € en date du 10.02.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 14.02.2003, la somme de 1.000.-€ en date du 17.02.2003, la somme de 10.000.-€ en date du 25.02.2003, la somme de 200.-€ en

c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 10,02 eurosc o n d a m n e le prévenu Z.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

La demanderesse a versé à l’audience de la Cour du 12 novembre 2008 un certificat médical daté du 5 novembre 2008, dans lequel le docteur Spor affirme laconiquement que « l’état de santé de Melle Y née le 04/12/1964, victime d’une agression le 10/02/2007, nécessite actuellement la poursuite des soins

10.02.199410.02.199410.02.199410.02.199410.02.199410.02.199410.02.199410.02.1994

Il ressort par contre des pièces versées que la lettre recommandée du 9 février 2004 adressée par l’appelant à l’employeur porte les mentions : avisé le 1002.04 et le cachet RETOUR Non réclamé et que l’envoi recommandé a été avisé le 10.2.2004 par le facteur, qu’il n’a par la suite pas été retiré du guichet endéans le délai d’un mois et a par après été

Il ressort par contre des pièces versées que la lettre recommandée du 9 février 2004 adressée par l’appelant à l’employeur porte les mentions : avisé le 1002.04 et le cachet RETOUR Non réclamé et que l’envoi recommandé a été avisé le 10.2.2004 par le facteur, qu’il n’a par la suite pas été retiré du guichet endéans le délai d’un mois et a par après été

Le premier février 2002 B.) avait été engagée suivant un contrat de travail à durée déterminée conclu pour une durée de 9 mois (1.02. au 31.10.02) pour remplacer A.) en congé de maternité