Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. dit que l’affaire est refixée à l’audience du 24 mai 2017 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 pour continuation des débats ;à l’audience publique du 13 mars 2024 à 09.00 heures, salle d’audience CO.1.02. 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 10 mai 2022, 9.00 heures, en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;chaque fois en la salle CO.1.02 à la Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 14 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 25 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans lesdits exploits d’huissier ci-après reproduits :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. fixe l’affaire à la conférence de mise à l’audience publique du mardi, 27 mars 2018 à 9.00 heures, salle d’audience CO.1.02 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. 2018 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. laquelle elles demandent un sursis à statuer, réserve pour le surplus, refixe l’affaire à l’audience publique du mercredi, 8 juin 2016 à 9.00 heures, salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau Saint-Esprit. 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. Par ces motifs : le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, déclare la demande recevable, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 20 mai 2015 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau St. Esprit. 10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. Par ces motifs : Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 6e chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit la demande en la forme, avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties le mardi, 4 février 2014 à 15.00 heures en salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau Saint-Esprit ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. refixe l’affaire en continuation des débats à l’audience du 26 janvier 2011, à 9.00 heures, salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau St. Esprit. 7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. refixe l’affaire en conférence mise en état à l’audience publique du 21 juin 2011 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau St. Esprit ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. janvier 2011, fixe l’affaire en conférence mise en état à l’audience du 18 janvier 2011 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau St. Esprit, réserve les frais. 7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 14 janvier 2009 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau St. Esprit ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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