Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils font valoir qu’en application de la loi marocaine, notamment des articles 2 et suivants de la loi marocaine n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (ALIAS2.)), PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), se seraient engagés à prendre en charge l'entretien, l'éducation et la

facture n° NUMERO9.) du 31 janvier 2017 intitulée «organisation des voyages du 1/01/2017 au 31/01/2017 » portant sur « remboursement de frais, forfait téléphone, journées pleines 6-9-11-31, journées pleines 13-14-15-16-18, mise à disposition forfaitaire » et - facture n° NUMERO10.) du 28 février 2017 intitulée « organisation des voyages du 1/02/2017 au 28/

comparaître le mardi, 26 mars 2024 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

Dans le cadre de la citation de mise en intervention forcée, la demanderesse soulève la circonstance que dans le contrat de location conclu entre la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) SARL et la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL, notamment dans l’article 1.02, il serait stipulé que celle-ci devrait assumer la responsabilité de tout

L’affaire, inscrite sous le numéro du rôle TAL-2022-00214, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 23 février 2022, 21 mars 2022, 8 juin 2022, 20 février 2023, 3 mai 2023, 18 octobre 2023, 31 janvier 2024 et finalement à l’audience publique du mercredi, 27 mars 2024, à 09.15 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-10018 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 31 janvier 2024 et finalement à l’audience publique du mercredi, 27 mars 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00984 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

audience publique du 1er octobre 2024, à 9.00 heures, salle CO.1.02. réserve le surplus, ainsi que les frais et dépens. 12

refixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du 20 novembre 2024, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 16

Le procès-verbal de réception prévoyant en son point 1.02 que la durée de la garantie débute le 28 mars 2017 (« Beginn der Gewährleistungsfrist: 28.03.2017 »), le tribunal a constaté que le délai de cinq ans et six mois n’était pas encore écoulé, de sorte que la société SOCIETE1.) ne pouvait pas encore prétendre à la libération de la retenue de garantie,

A l’audience publique du mercredi, 13 mars 2024, à 09.15 heures, salle JT 1.02, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03794, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 mars 2024 à 09.15 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05501, fut fixée pour plaidoiries au 31 octobre 2023, ensuite au 3 janvier 2024 et finalement à l’audience publique du mercredi, 13 mars 2024 à 09.15 heures, salle JT 1.02.

extraordinaire du 28 mars 2024 à 10.00 heures, salle JT.1.02.

devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-07086, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 30 octobre 2023 et puis à l’audience publique du mercredi, 14 février 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

ivresse (1,02 mg/l)conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré, ainsi que d’avoir enfreint quatre dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la2) avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,02 mg par litre d’

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03271 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 5 juin 2023, puis au 25 septembre 2023, puis au 13 décembre 2023, ensuite au 12 février 2024, et puis à l’audience publique du mercredi, 28 février 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-09648 du rôle, fut fixée à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05309 du rôle, fut fixée à maintes reprises et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.