Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20250626_TALCH06_TAL-2019-09741_pseudonymisé-accessible.pdf
1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250620_TAL02_TAL-2025-02836_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :au 18 juillet 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250619_TALCH09_1977_pseudonymisé-accessible.pdf
circulation : ivresse (1,01 mg par litre d’air expiré)Vu le résultat de l’examen de l’air expiré par éthylomètre établissant l’alcoolémie du prévenu à 1,01 mg par litre d’air expiré.1) avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresses, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,01 mg par litre d'air
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20250619_TALCH06_TAL-2024-02693_pseudonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250619_TALCH06_TAL-2024-02930_pseudonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250613_TALCH02_I-2024-00042_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire à l’audience publique du 6 juin 2025, à 11h00, salle d’audience CO.1.01,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250613_TALCH02_I-2025-00052_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 10 septembre 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 30 septembre 2025, à 14h30, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St.fixe
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250606_TALCH02_TAL-2025-04398_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250605_TALCH06_TAL-2024-08888_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250605_TALCH06_TAL-2023-01857_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250605_TALCH06_TAL-2024-07846_pseudonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250605_TALCH06_TAL-2024-03323 et TAL-2024-04337 et TAL-2025-01945_pseudonymisé-accessible.pdf
Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250605_TALCH06_TAL-2024-06341_pseudonymisé-accessible.pdf
matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250530_TALCH02_TAL-2025-03490_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 20 juin 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250526_TALCH15_TAL-2025-03929_pseudonymisé-accessible.pdf
chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250523_TALCH02_TAL-2025-03767_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 20 juin 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250522_TALCH06_TAL-2024-06805_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250522_TALCH06_TAL-2024-00714_pseudonymisé-accessible.pdf
SaintEsprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250522_TALCH06_TAL-2024-06166_pseudonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250522_TALCH06_TAL-2024-05264_pseudonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante