Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20250123_TALCH06_TAL-2024-03306_pseudonymisé-accessible.pdf
1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250116_TALCH06_TAL-2024-03047_pseudonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250115_CH01_CAL-2024-00652_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que le père « aura les enfants le 24/12 et la mère le 25/12 ainsi que la mère les aura le 31/12 et le père le 1/01 et ainsi de suite alternativement chaque année, à condition qu’ils ne sont pas à l’étranger »,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250110_TALCH02_TAL-2024-08857_pseudonymisé-accessible.pdf
du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 14 février 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250109_TALCH06_TAL-2024-03420_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250109_TALCH06_TAL-2022-01532_pseudonymisé-accessible.pdf
SaintEsprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250102_TALCH06_TAL-2024-01895_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241220_TALCH02_TAL-2024-10223_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 13 mars 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 2 avril 2025, à 14h30, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1erà
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20241219_TALCH06_TAL-2024-03169_pseudonymisé-accessible.pdf
commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241219_TALCH06_TAL-2022-09448_pseudonymisé-accessible.pdf
commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241219_TALCH06_TAL-2023-08985_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241219_TALCH06_TAL-2023-01766_pseudonymisé-accessible.pdf
chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241212_TALCH06_TAL-2023-08795_pseudonymisé-accessible.pdf
en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241212_TALCH06_TAL-2023-08227_pseudonymisé-accessible.pdf
matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241202_TALCH15_TAL-2023-07390_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe l’affaire à l’audience du mercredi 20 mars 2024, salle CO.1.01, pour continuation des débats,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20241128_TALCH06_TAL-2024-03203_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241128_TALCH06_TAL-2024-02174_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241128_TALCH06_TAL-2023-07876_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241128_TALCH06_TAL-2024-08638_pseudonymisé-accessible.pdf
arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241127_JPL POLICE_627_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu de ces indices permettant de conclure à une imprégnation alcoolique prohibée, PERSONNE1.) fut soumise sur place à un examen sommaire de l’haleine par éthylotest qui donna à 1.01 heures un résultat de 0,41 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante