Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 14 du règlement communautaire 996/2010 et 8 du règlement grand-ducal du 08.07.2010 qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice ENGEL Guy de Luxembourg en date du 21/07/2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 21/07/2010, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. rendu sur un recours déposé en date du 28/07/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à (

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. comparant en personne et assisté par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 12/07/2010 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même et B, demeurant à (

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. courrier de la Fiduciaire FID1.) du 23/07/2010);Facture N° 2010138 du 27.07.2010 à l'adresse de la société SOC3.) S.A. pour un montant de 152.440,31€;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  7. Jugt n° LCRI 07/2010 Notice du Parquet : 7472/07/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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