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Juridiction
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20081124-TALcrim-34a-accessible.pdf
Elle a déclaré avoir fait la connaissance de X.) , respectivement d' X’.), le 04.09.2007 vers 02.00 heures du matin, alors qu'elle se rendait à son domicile dans la rue (...), rentrant de la fête foraine « Schueberfouer ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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cassation 090129_2595a-accessible.pdf
N° 04 / 09. du 29.1.2009.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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