Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 96 /2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux.

31 octobre 2019, numéro CAS-2018-00101 du registre.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 25 août 2021 et à PERSONNE2.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2021 Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-

2022TALREFO/00101 du 9 mars 2022

2021TALCH14/00101

N° 88 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un.affaire n° CAS 2020-00101 du registre)

8 Cass. du 31 octobre 2019, n° 139 / 2019, numéro CAS-2018-00101 du registre

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00101 Audience publique du lundi, vingt-sept juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01610 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Revu le jugement civil 2019TALCH10/00101 du 14 juin 2019.Par jugement civil n°2019TALCH10/00101 du 14 juin 2019, le Tribunal de céans a reçu les demandes en la forme et a, avant tout autre progrès en cause, renvoyé le dossier devant le juge de la mise en état afin de permettre aux parties de conclure au sujet de l’opposabilité de l’apport en nature par A.) à

5991/13/CD Numéro CAS-2019-00101 du registre.

Numéro CAS-2018-00101 du registre.

2019TADCH01/122 Numéro du rôle TAD-2017-00101 Audience publique du mardi, vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf.

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00101 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01543 du rôle Composition :

Jugement civil 2019TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille dix-neuf Numéros 177913 et TAL-2018-00300 du rôle Composition : MAGISTRAT1.) vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffier.

Jugement civil no 2018TALCH11/00101 ( XIe chambre )

Elle fait plus particulièrement état à l’appui de tel moyen de jurisprudences dans le cadre desquelles des réductions de loyers ont été accordées sur base de la théorie de l’abus de droit et du principe d’exécution de bonne foi des contrats, à savoir notamment le jugement numéro 2021TALCH14/00101 rendu par la 14ième chambre du tribunal d’arrondissement de

Elle fait plus particulièrement état à l’appui de tel moyen de jurisprudences dans le cadre desquelles des réductions de loyers ont été accordées sur base de la théorie de l’abus de droit et du principe d’exécution de bonne foi des contrats, à savoir notamment le jugement numéro 2021TALCH14/00101 rendu par la 14ième chambre du tribunal d’arrondissement de

Jugement civil no 2021TALCH20/00101 Audience publique du jeudi sept octobre deux mille vingt-et-un.