Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20190507_TAL14_TAL-2018-06143_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/05/2019
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00076 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06143 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20181115_CAS-2018-00076a-accessible.pdf
- 15/11/2018
26298/12/CD Numéro CAS-2018-00076 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
070705-TALux12-2154a-accessible.pdf
- 05/07/2007
La requête vise l'insertion au corps du jugement ainsi que dans son dispositif de la mention du procès-verbal n°00076/2006 du 20 janvier 2006, et ce afin que X.) puisse également récupérer son véhicule.Dans son dispositif, le jugement ne fait pas mention du procès-verbal n°00076/2006 du SREC Luxembourg du 20 janvier 2006 concernant la saisie du véhicule OPEL
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle