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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04550 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    N° 57 / 2022 du 28.04.2022 Numéro CAS-2021-00072 du registreaffaire n° CAS-2021-00072 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    compartiment en question (cf. Cour d’appel, 4e chambre, 23 janvier 2019, n°CAL-2018-00072 du rôle (à propos d’une demande basée sur l’article 1400-3 de la LSC)).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00072 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01214 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu le jugement attaqué, numéro 2020TALCH03/00072, rendu le 12 mai 2020 sous le numéro TAL-2018-06002 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Par mémoire signifié le 17 juillet 2020 au domicile de K), sis ___, et déposé le 24 juillet 2020, au greffe de la Cour supérieure de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    23777/18/CD Numéro CAS-2020-00072 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,en présence du Ministère Public N° CAS-2020-00072 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 123 / 2020 du 08.10.2020 Numéro CAS-2019-00072 du registre.Affaire n° CAS-2019-00072 du registreAffaire n° CAS-2019-00072 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro CAL-2019-00072 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00072 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06010 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Ainsi, il est admis qu’en matière de preuve de la propriété des actions nominatives, le formalisme doit céder le pas à la réalité (cf. Cour d’appel (4e chambre) 23 janvier 2019, N°00072 et références y citées).cf. Cour d’appel (4e chambre) 23 janvier 2019, N°00072 et références y citées).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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